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Ces droits de douane imposés par Donald Trump que les entreprises françaises se font rembourser dans la discrétion

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Donald Trump a félicité les entreprises qui envisagent de renoncer à leur remboursement de droits de douane par l’Administration, imposé par la justice américaine.

Donald Trump a félicité les entreprises qui envisagent de renoncer à leur remboursement de droits de douane par l’Administration, imposé par la justice américaine. Evan Vucci / REUTERS

DÉCRYPTAGE - Environ 10 milliards d’euros liés à des importations de produits « made in France » auraient été restitués après la décision de la Cour suprême en février. Un chèque qui retourne souvent à l’importateur américain plutôt qu’à la société tricolore.

L’argent revient, mais pas toujours à celui qui l’a perdu. Depuis le 20 avril dernier, soit deux mois après le camouflet infligé à Donald Trump par la Cour suprême, qui avait jugé illégaux les droits de douane punitifs, l’Administration rembourse les entreprises qui le demandent. Au 31 juillet, 100 milliards de dollars, intérêts compris, avaient été renvoyés aux importateurs, sur 166 milliards collectés. Le 20 février, la Cour suprême avait estimé que l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) n’autorisait pas le président à lever seul ces taxes sur les importations.

Quelle part de cette manne les exportateurs français perçoivent-ils ? La réponse tient notamment à la place d’un acteur clé dans la mécanique du commerce transatlantique : l’importateur officiel aux États-Unis (« Importer of Record », ou IOR, en anglais). L’IOR peut être la filiale américaine d’un groupe français mais aussi un distributeur indépendant. « C’est l’importateur en douane qui récupère l’argent…

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