La procédure judiciaire contre TotalEnergies a été engagée par la Ville de Paris et des associations comme France Nature Environnement, Sherpa, Notre affaire à tous et ZEA. De quoi est accusé le fournisseur d'énergie ? De polluer notre environnement, de faire peser des risques sur notre santé et d'aggraver des vulnérabilités.

L’association Sherpa estime qu'il « s'agit du premier contentieux climatique en France visant à contraindre une multinationale pétrolière à cesser sa contribution à l'aggravation du changement climatique » : étant donné que TotalEnergie « fait partie des 20 plus grands émetteurs historiques de gaz à effet de serre », « en janvier 2020, une coalition d'associations et de collectivités a assigné TotalEnergies en justice. L'objectif est de contraindre la compagnie pétrolière à prendre les mesures nécessaires pour s'aligner avec l'objectif +1,5 °C de l'Accord de Paris, conformément à la loi sur le devoir de vigilance ».

Cette procédure invoque donc cette loi adoptée en 2017 qui « impose aux grandes entreprises françaises d'identifier les risques et de prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement résultant de leurs activités et de celles de leurs filiales ».

TotalEnergie fait partie des 20 plus grands émetteurs historiques de gaz à effet de serre. © De Pixto, Adobe Stock

Les émissions de CO₂ actuelles sont dues à 90 % aux énergies fossiles

Le 20 février dernier, des membres du Giec ont donc été entendus. La climatologue française de référence, Valérie Masson-Delmotte, en faisait partie. Elle a publié l'intégralité de son témoignage au tribunal de Paris basé sur les conclusions du 6^e cycle d'évaluation du Giec, sur Linkedin : les rapports du Giec sont rédigés par 1 000 scientifiques, et précise-t-elle, « ce sont les rapports scientifiques les plus relus au monde ». « Le 6^e rapport du Giec montre très clairement que le changement climatique est une menace pour la santé, le bien-être humain, l'habitabilité de certains territoires, et la dégradation d'écosystèmes, marins et terrestres, dont nous dépendons ».

Elle évoque « un fait établi » : « Ce sont les activités humaines, principalement par les rejets de gaz à effet de serre, qui sont responsables, sans équivoque, du réchauffement planétaire, et du réchauffement de l'atmosphère, de l'océan et des surfaces continentales ».

« Parmi les gaz à effet de serre, ce sont les émissions de CO₂ qui pèsent le plus sur le réchauffement actuel, dues à 90 % aux énergies fossiles (responsables de 0,8 °C de réchauffement), suivies de celles de méthane, dues à 50 % aux énergies fossiles (0,5 °C de réchauffement) ; les autres gaz à effet de serre ont un poids plus faible (environ 0,1 °C pour l'oxygène nitreux et les gaz fluorés) ».

TotalEnergies fait face à un premier procès climatique de grande ampleur. © HJBC, Adobe Stock

Et ces émissions de gaz à effet de serre ont un effet direct sur nos vies : « Chaque région du monde est affectée par le changement climatique, via un ensemble de facteurs climatiques générateurs d'impacts, notamment les évènements extrêmes. Le réchauffement dû aux émissions de gaz à effet de serre augmente notamment la fréquence et l'intensité des vagues de chaleur dangereuses, des pluies extrêmes, des sécheresses des sols, des conditions propices aux incendies et des inondations composites ».

« Chaque dixième de degré, chaque demi-degré de réchauffement supplémentaire exacerbe de manière disproportionnée les évènements les plus intenses ». Ces catastrophes affectent de manière disproportionnée « environ 3,5 milliards de personnes ».

L'humanité aura beaucoup de mal à s'adapter si le réchauffement persiste au rythme actuel

Les impacts du réchauffement climatique « affectent négativement l'accès à l'eau, entraînent des pertes de récoltes, une diminution de productivité de l'élevage, l'aquaculture et la pêche, une perte de productivité au travail, des pertes de revenus, des pertes économiques. Ils affectent la santé physique et mentale et le bien-être, notamment par la morbidité et la mortalité liées à la chaleur, aux incendies, à la malnutrition, aux maladies infectieuses et aux déplacements contraints ».

Elle insiste sur le fait qu'une véritable « escalade des risques » va se produire entre 2030 et 2050 « dans la plage entre un niveau de réchauffement entre +1,5 et +2 °C » dans certaines régions du monde en particulier : « L'Arctique, l'Asie du Sud-Est, le pourtour méditerranéen, le Sahel, l'Afrique de l'Ouest, le sud de l'Afrique, les régions tropicales, et les petites îles ».

À ceux qui pensent que l'humanité et la biodiversité, pourront s'adapter, elle répond : « Plus le niveau de réchauffement futur sera élevé, plus certaines options d'adaptation, notamment liées aux écosystèmes et à la gestion de l'eau, seront de plus en plus contraintes, et perdront en efficacité ».

De ce fait, elle conclut que « le changement climatique est une menace pour le bien-être humain et la santé planétaire » et « sans une forte baisse des émissions mondiales de CO₂, les enfants d'aujourd'hui seront exposés, tout au long de leur vie, à un cumul d'évènements extrêmes qui sera disproportionné par rapport à l'exposition des générations antérieures ».

Le jugement a été mis en délibéré et renvoyé au 25 juin prochain.

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