Depuis décembre, les contrôles se multiplient dans les points de vente de cannabis dans des communautés autochtones de la Nouvelle-Écosse.

Le gouvernement provincial juge ces points de vents illégaux. Le ministre néo-écossais de la Justice, Scott Armstrong, a demandé de renforcer la surveillance et d’augmenter les amendes.

Vendredi dernier, le conseil de la Première Nation de Membertou, au Cap-Breton, a adopté une résolution affirmant son droit à l’autonomie gouvernementale issu d’un traité et reconnu par la Constitution.

Pour la première fois devant les caméras, le chef de Membertou, Terry Paul, a revendiqué le droit de sa communauté de vendre du cannabis et du tabac.

Il se dit toutefois prêt à trouver des ententes pour leur régularisation.

En raison de nos droits issus des traités, ce n’est pas illégal. Nous voulons avoir un processus équitable pour nous-mêmes, tout en travaillant avec la province afin de mettre en place des règlements qui soient satisfaisants pour les deux parties, a-t-il déclaré.

Terry Paul est chef de la communauté de Membertou, au Cap-Breton. (Photo d'archives)

Photo : CBC

Si la communauté affirme son droit collectif de vendre du cannabis, la province insiste pour dire que la vente n’est autorisée qu’aux points de vente de la régie des alcools de la Nouvelle-Écosse (Nova Scotia Liquor Corporation, ou NSLC) et que plusieurs décisions judiciaires ont déjà rejeté l’idée que ce droit relève d’un traité.

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse affirme que le cannabis autochtone ne respecte pas les normes de santé ou d’étiquetage des produits.

Lorsque le gouvernement fédéral a légalisé le cannabis en 2018, il n’a pas précisé le rôle des Premières Nations, explique une spécialiste du droit autochtone.

Chaque province a été laissée libre de déterminer sa propre façon de faire, a souligné en entrevue Constance MacIntosh, professeure de droit à l'Université Dalhousie, à Halifax.

Elle ajoute que la Nouvelle-Écosse est un peu un cas à part, ayant tenté de maintenir un monopole, alors que des provinces comme la Colombie-Britannique, l’Ontario et la Saskatchewan ont conclu des accords avec leurs Premières Nations.

D’autres communautés autochtones de la province s’opposent à la répression du commerce du cannabis.

Le gouvernement provincial a, pour sa part, présenté il y a deux semaines un projet de loi visant à renforcer l’application des règles sur le cannabis.

Avec les informations de François Lacroix