En Italie, une affaire de carafe d’eau est remontée jusqu’à… la Cour de cassation. Une cliente de l’hôtel cinq étoiles Sassongher, à Corvara dans les Dolomites, réclamait 2700 euros de dommages et intérêts après s’être vu refuser de l’eau du robinet pendant ses repas, l’établissement ne lui proposant que de l’eau minérale facturée 10 euros le litre. La justice italienne a donné plusieurs fois raison à l’hôtel, estimant qu’aucun texte n’imposait aux professionnels de servir de l’eau du robinet à leurs clients. Est-ce qu’une telle situation pourrait arriver en France ? Que dit la loi, et que recommandent les professionnels du secteur, sur le sujet ?

Un hôtelier/ restaurateur a-t-il le droit de refuser un verre d’eau à ses clients ?

Non, dès lors que le client consomme sur place, et ce dans tous les types de bars et de restaurants. La loi est claire sur le sujet, dans plusieurs textes, à commencer par cet arrêté datant de 1967 : « Le couvert comporte obligatoirement, outre le pain, l’eau ordinaire, les épices ou ingrédients, l’ensemble des produits ou articles, tels que vaisselle, verrerie, serviette, etc. usuellement mis à la disposition du client à l’occasion des repas ».

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« L’article L541-15-10 du code de l’environnement impose aux établissements de restauration et débits de boissons d’indiquer de manière visible la possibilité, pour les consommateurs, de demander de l’eau potable gratuite, et de donner accès à leurs clients à une eau potable fraîche ou tempérée correspondant à un usage de boisson », résume dans une réponse au Figaro les services juridiques de l’Union des métiers de l’hôtellerie restauration (Umih) qui précise : « En conséquence, le professionnel doit remettre de l’eau potable gratuite à ses clients. Cette obligation vise la clientèle de l’établissement ».

Peut-on demander un verre d’eau sans rien consommer ?

C’est là que la réponse se nuance. Théoriquement, un établissement ne peut pas refuser de l’eau gratuite à ses clients qui consomment, mais il n’est pas légalement tenu de se comporter comme une fontaine publique pour une personne qui n’achète rien. « Une personne de passage, qui ne consomme rien et ne s’inscrit pas dans la consommation d’une table, ne paraît pas relever de cette obligation. Le professionnel peut donc réserver le service de l’eau à table à sa clientèle », tranche l’Umih. De son côté, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) précise bien qu’un client peut refuser de commander de l’eau minérale et se contenter d’une carafe d’eau sans facturation, si et seulement si il consomme sur place.

« Toutefois, si l’établissement dispose d’une point d’eau potable accessible, cela peut aussi constituer une solution pratique », ajoute l’Umih. « Pour les établissements recevant du public soumis à l’obligation de fontaine d’eau potable, cette mise à disposition doit être libre, visible et sans frais ».

Et si une personne accompagne quelqu’un qui consomme ?

Ce cas est plus délicat. Deux personnes s’installent en terrasse, l’une commande un verre de vin, l’autre rien, mais demande une carafe d’eau. Juridiquement, les textes de loi visent les clients de l’établissement. Si la table consomme, peut-on considérer que l’accompagnant bénéficie aussi de cette obligation ? Les professionnels optent pour le « oui ». « Lorsqu’une personne accompagne un client qui consomme et demande simplement de l’eau dans le cadre du service de la table, il nous paraît possible de considérer qu’elle peut également en bénéficier », répond l’Umih.

Plus globalement, l’association représentant les hôteliers et restaurateurs français précise : « Attention à l’appréciation concrète des situations : personne âgée, femme enceinte, enfant, malaise, forte chaleur etc. Au-delà de la règle juridique, il y a aussi un enjeu d’image et de relation client », nous précise-t-on aussi.

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Et dans les concerts et festivals ?

Enfin, dans les festivals, concerts et autres événements accueillant du public, là où les prix des bouteilles d’eau peuvent atteindre des sommets, la loi AGEC impose désormais aussi un accès gratuit à l’eau potable. Depuis le 1er janvier 2022, les établissements recevant du public pouvant accueillir 300 personnes ou plus doivent disposer d’au moins une fontaine d’eau potable accessible librement et sans frais, puis d’une fontaine supplémentaire par tranche de 300 personnes.