Le ministre de l’Identité canadienne a présenté comme une « bonne nouvelle » son recul dans l’imposition projetée d’une contribution de 15 % des revenus des grands diffuseurs en ligne.

« C’est nous qui allons payer [cette contribution] », a expliqué Marc Miller, le responsable du portefeuille de la culture au fédéral.

C’est par un simple communiqué de presse que le gouvernement a annoncé mercredi matin qu’il laissait tomber le projet du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de faire payer davantage les géants en ligne.

« Le ministre ordonne [au CRTC] de réviser sa récente décision concernant la réglementation relative à la diffusion continue en ligne et aux entreprises œuvrant dans la diffusion canadienne », a précisé son ministère, Patrimoine canadien.

Contrairement à l’esprit de la réforme de la Loi sur la radiodiffusion, adoptée de peine et de misère en 2023, ce sont les contribuables qui vont payer quelque 600 millions de dollars en « soutien immédiat aux secteurs audio et audiovisuel du Canada », et non les grandes plateformes de diffusion telles que Netflix, Amazon Prime ou Disney +.

Fin mai, le CRTC a annoncé qu’il n’exigerait rien tout de suite aux géants du Web quant à la mise en valeur, ou la « découvrabilité », du contenu canadien. Il a du même coup indiqué qu’il hausserait un jour les contributions des grandes plateformes de 5 % à 15 % de leurs revenus au pays. Aucun calendrier n’avait été présenté pour le début de cette exigence, dans un contexte où les plateformes contestent déjà leur « contribution de base » de 5 % devant les tribunaux.

« Les nouvelles exigences du CRTC imposeraient de nouveaux coûts aux entreprises offrant ces services, qui pourraient finalement peser sur les consommatrices et les consommateurs canadiens par des prix plus élevés », raisonne désormais le gouvernement Carney. Cet argument avait d’abord été présenté par l’opposition officielle du Parti conservateur, qui s’était levé contre ce qu’il présentait comme une nouvelle « taxe Netflix ».

Le régulateur a ainsi reçu mercredi de nouvelles « orientations politiques » du gouvernement libéral. Il est précisé noir sur blanc qu’il devra veiller à « garder les services de diffusion continue abordables pour la population canadienne » ou encore d’« assurer la flexibilité » de la diffusion continue en ligne ».

La nouvelle survient par ailleurs au lendemain du voyage à Washington du ministre des relations avec les États-Unis, Dominic LeBlanc. Le gouvernement Trump demande formellement au Canada de se débarrasser de ses lois sur les géants du Web en marge de ses négociations commerciales.