Un homme qui contestait une amende pour avoir brûlé un feu rouge dans le nord de Toronto a obtenu gain de cause près de 18 ans après son procès. Un juge ontarien a déterminé que le juge de la paix lors du procès avait commis des erreurs cruciales.

Neville Greene a été accusé en juin 2007 d’avoir fait fi d’un feu rouge alors qu’il effectuait un virage à gauche à l’angle de l’avenue Sheppard et de la rue Jane. Son procès, devant un juge de la paix, s’est tenu environ un an plus tard, le 10 juillet 2008.

Durant celui-ci, selon la décision du juge Brock Jones, de la Cour de justice de l’Ontario, le juge de la paix a fait des propos indignes en se moquant de M. Greene lorsque ce dernier a présenté des photos de l’intersection montrant des travaux dans le secteur à l’agent qui la mit à l’amende lors du contre-interrogatoire.

Ce n’est pas Law and Order, aurait lancé le juge de la paix, en référence à la série télévisée policière.

Des photos inadmissibles

Les photos — que M. Greene a conservé pendant 18 ans — pouvaient permettre de discréditer le témoignage de l’agent, d’après le juge Jones, car le policier avait précédemment témoigné qu’il n’y avait pas de travaux au moment des faits.

Lorsque M. Greene a tenté une nouvelle fois de déposer les photos en preuve, le juge de la paix a déclaré qu’elles étaient inadmissibles, car elles avaient été prises le lendemain de l’interception du policier. Il a aussi demandé que les photos soient notariées.

La condamnation de Neville Greene a été annulée en 2026. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Camile Gauthier

Le juge Jones déplore que le juge de la paix n’ait offert aucune assistance à M. Greene dans le dépôt des photos en preuve. Contrairement à la décision à mi-procès, il était non seulement permis, mais aussi entièrement approprié de montrer les photos à l’agent durant le contre-interrogatoire, lit-on dans ses raisons.

Il ajoute qu’il reconnaît que le rythme de procès est élevé dans les cours d’infractions provinciales, mais qu’on ne peut jamais oublier que le processus de procès est complètement étranger aux membres de la population qui ne sont pas forcés en droit et qui auront besoin d’au moins une assistance afin d’assurer un procès juste.

Avant d’être mis formellement sous accusation, le juge estime qu’un juge de la paix devrait informer une personne qui se représente de la présomption d’innocence et que le procureur doit prouver les faits de l’infraction hors de tout doute raisonnable.

De brèves raisons

Dans ses raisons, le juge Jones s’en prend aussi à celles du juge de la paix, qu’il estime inadéquates. Il écrit aussi qu’elles n’abordent pas les enjeux centraux soulevés lors du procès.

Même en mettant de nouveau en relief le caractère expéditif de la cour des infractions provinciales, le juge Jones affirme qu’il est inexcusable de la part de ne pas avoir fourni des raisons sérieuses.

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Une conseillère propose des radars pour lutter contre le bruit des voitures.

Photo : Radio-Canada / Patrick Morrell

Le juge conclut que M. Greene a été privé d’un procès équitable, car le juge ne lui a pas fourni d’aide afin qu’il se représente, que les raisons étaient insuffisantes et qu’elles n’expliquent pas pourquoi la preuve n’a pas été admise.

L’appel a été accueilli et sa condamnation a été annulée. Le juge a écrit qu’on ne lui avait pas expliqué pourquoi l’appel s’est fait 18 ans après le procès, ne serait-ce qu’il soit possible que la paperasse ait été perdue pendant longtemps.