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Maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas, Benjamin Morel a récemment publié « Le Nouveau Régime ou l’impossible parlementarisme » (Passés composés, 2025, 114 p., 16 €).

La décision du 14 août 2026, dans laquelle le Conseil constitutionnel a censuré l’article 1er qui interdisait l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, pourrait bien faire date. Sur un enjeu de santé publique que chacun s’accorde à reconnaître, le juge a en effet privé le législateur de sa seule arme réellement efficace, rendant difficile, voire impossible, toute action future sur le sujet, tant pour le gouvernement et Emmanuel Macron, qui s’y étaient engagés, que pour les candidats qui voudraient reprendre ce combat. Alors que la question de l’État de droit et de ses limites se pose toujours un peu plus, il n’est pas sûr que le Conseil n’ait pas ainsi apporté de l’eau au moulin de ceux qui s’en font les contempteurs.

L’essentiel du problème vient de l’articulation de cette décision…