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Belgique. Femme incinérée par erreur à la place d'un autre défunt : l'employé licencié obtient gain de cause

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En juillet 2024, l'agent chargé de récupérer le corps d'un homme dans une clinique avait pris en charge celui d'une femme, sans famille connue, qui reposait dans un funérarium.

La rédaction - Hier à 19:29 | mis à jour hier à 19:57 - Temps de lecture :

L'erreur n'avait été découverte que plusieurs jours plus tard... Photo d'illustration Sipa/Bruno Thevenin L'erreur n'avait été découverte que plusieurs jours plus tard... Photo d'illustration Sipa/Bruno Thevenin

Le tribunal du travail d'Arlon en Belgique a donné raison à un employé d'une entreprise de pompes funèbres, licencié pour faute grave après une erreur ayant conduit à l'incinération d'une mauvaise dépouille en juillet 2024, comme le rapporte le journal L'Avenir.

Il y a deux ans, l'agent chargé de récupérer le corps d'un homme dans une clinique avait finalement pris en charge celui d'une femme, sans famille connue, qui reposait dans un funérarium. La défunte avait ensuite été remise à la famille de l'homme, avant d'être incinérée à l'issue de la cérémonie. L'erreur n'avait été découverte que plusieurs jours plus tard, lorsque le corps de l'homme avait été retrouvé à la clinique.

À la suite de cette méprise, l'entreprise avait licencié son salarié pour faute grave. Ce dernier contestait toutefois cette décision, affirmant avoir suivi les instructions qui lui avaient été données et estimant que les procédures internes de l'entreprise étaient défaillantes.

Selon le tribunal, l'agent n'est pas le seul responsable

Le tribunal lui a donné raison. Dans son jugement, il estime qu'il n'est pas crédible qu'un seul employé ait pu prendre en charge une dépouille, la placer dans un cercueil et l'acheminer jusqu'à la crémation sans qu'aucun contrôle ne soit effectué. Et si cela était tout de même le cas, les juges critiquent alors l'absence de fiche d'identification accompagnant le corps, de procédure de confirmation du transfert ou encore de vérification avant l'incinération.

La justice considère ainsi que ces manquements relèvent de l'organisation de l'entreprise et non de la seule responsabilité du salarié. Son licenciement a été jugé injustifié. Son ancien employeur devra lui verser une indemnité compensatoire de préavis ainsi qu'une indemnité pour licenciement déraisonnable.

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