La Ville de Toronto estime qu’un nouveau projet de loi provincial qui donnerait à l’Ontario le pouvoir de fixer le prix payé par les usagers du transport en commun pour se déplacer dans la province menace un réseau déjà sous pression.

Le projet de loi 98, intitulé Loi pour la construction de logements et l’amélioration de l’infrastructure de transport, a été présenté le mois dernier par le gouvernement Ford. La Commission de transport de Toronto, la TTC, a demandé de nombreux amendements, notamment pour limiter les pouvoirs de la province aux seuls réseaux qui franchissent les limites municipales, « sans compromettre la qualité du service, les normes, ni l’abordabilité de la TTC pour les résidents de Toronto ». La TTC a aussi demandé au gouvernement de modifier le projet de loi afin que tout changement tarifaire fasse l’objet de consultations avec les réseaux de transport locaux et soit accompagné de fonds provinciaux pour financer toute modification de politique découlant de la loi.

Lors d’une séance tenue mercredi, le conseil municipal de la Ville de Toronto a voté en faveur des amendements réclamés par la TTC.

« Je pense que ce projet de loi constitue une ingérence généralisée de la province et qu’elle outrepasse ses compétences par rapport à ce qu’elle sait réellement de la gestion de la TTC », a déclaré pendant la séance le conseiller Jamaal Myers, qui préside aussi le conseil d’administration de la TTC.

La province n’a pas répondu à une demande de commentaires du Canada’s National Observer.

Toronto à la recherche de plus d’indépendance

M. Myers a dit s’opposer « fermement » au projet de loi 98 et à la menace qu’il fait peser sur le système tarifaire actuel de la Ville.

Il a présenté ce texte comme un nouvel épisode d’un affrontement plus large entre le gouvernement de l’Ontario et la municipalité, affirmant qu’il s’agit d’un exemple de plus justifiant que Toronto cherche à obtenir le statut de ville à charte, une désignation qui lui conférerait une autorité indépendante de la province, mais qui nécessiterait aussi l’approbation de celle-ci.

À chaque séance du conseil municipal, il est question de « l’ingérence de la province dans les affaires municipales », qu’il s’agisse de la TTC ou de la prise de contrôle de l’aéroport Billy-Bishop, a soutenu M. Myers.

« La province doit comprendre que la Ville de Toronto a un rôle à jouer dans la gouvernance de ses propres affaires, et que cela ne signifie pas que tout ce que Doug Ford juge approprié est ce que la Ville de Toronto — une ville de trois millions et demi d’habitants — devrait faire », a-t-il déclaré.

Les fonctionnaires municipaux ont indiqué avoir été informés de l’existence du projet de loi 98 le jour même de son dépôt à l’Assemblée législative, ce que Jamaal Myers a également jugé inapproprié.

Gel des prix à venir

Le budget de la TTC pour cette année prévoit un gel des tarifs pour une troisième année consécutive, ainsi qu’un plafonnement tarifaire proposé par la mairesse de Toronto, Olivia Chow. Cette mesure prévoit que les trajets deviennent automatiquement gratuits après 47 déplacements dans un mois, pour un coût à peu près équivalent à celui d’un laissez-passer mensuel.

Le gel des prix est l’un des moyens par lesquels la TTC tente d’encourager l’achalandage, qui se rétablit plus lentement qu’elle ne l’espérait depuis la pandémie de COVID-19. L’argent venant des billets et forfaits compte pourtant parmi les rares sources de revenus de la TTC, qui peine à équilibrer ses finances.

La Ville avait autrefois conclu avec le gouvernement ontarien une entente qui couvrait 50 % des coûts d’exploitation de la TTC, jusqu’à ce que l’ancien premier ministre Mike Harris y mette fin à la fin des années 1990. Lors de la séance de mercredi, le conseil municipal a adopté une motion demandant au directeur municipal de négocier avec la province afin de rétablir ce financement.

Le conseil a également demandé à Metrolinx, l’agence de transport de la province, d’harmoniser, sur le territoire de la Ville, les tarifs du réseau régional GO Transit avec ceux de la TTC.

Cet article a été traduit par la rédaction du Devoir à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle après avoir d’abord été publié en anglais dans le Canada’s National Observer.