Hôpitaux, usines, logistique, sécurité : le travail de nuit fait tourner une partie du pays. Il obéit pourtant à des règles strictes, souvent méconnues des salariés comme des employeurs. Pierre Robillard, avocat dans la Loire et la Haute-Loire, nous éclaire sur les droits et les obligations.

Propos recueillis par Sylvain Lartaud - Aujourd'hui à 18:14 - Temps de lecture :

Me Pierre Robillard est avocat, spécialiste en droit du travail, pour le cabinet Paralex (à Saint-Étienne et au Puy-en-Velay). Photo Vincent Chambon Me Pierre Robillard est avocat, spécialiste en droit du travail, pour le cabinet Paralex (à Saint-Étienne et au Puy-en-Velay). Photo Vincent Chambon
Qu’est-ce qui définit juridiquement le travail de nuit (plages horaires, durée minimale pour être considéré comme travailleur de nuit) ?

« Le Code du travail retient une plage d’au moins neuf heures consécutives, qui englobe obligatoirement le créneau minuit-5 heures. Elle débute au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures.

Chaque entreprise fixe sa plage par accord collectif. À défaut, c’est la plage 21 heures-6 heures qui est retenue.

Attention : travailler la nuit ne fait pas automatiquement de vous un travailleur de nuit. Ce statut suppose une vraie régularité :

▶   soit au moins trois heures de nuit, au moins deux fois par semaine, selon l’horaire habituel ;

▶   soit un nombre minimal d’heures de nuit sur une période de référence, fixé par accord. À défaut, 270 heures sur douze mois.

C’est ce statut qui ouvre les protections dont nous allons parler. »

Quelles sont les conditions obligatoires pour mettre en place le travail de nuit dans une entreprise (accord collectif,...

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