Aux Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), la section locale de la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) estime qu’une refonte de la Loi sur les chiens est nécessaire. L’organisation souhaiterait que les animaux ne soient plus considérés comme des biens matériels.

La SPCA dit entendre depuis des années déjà des inquiétudes de résidents et de touristes sur les conditions de vie des chiens aux T.N.-O. Selon elle, la forme actuelle de la législation empêche les autorités d’intervenir adéquatement.

Ce qui est autorisé légalement n’est pas toujours en phase avec les attentes en termes de bien-être animal, constate dans un communiqué Nicole Spencer, la directrice de la SPCA des T.N.-O.

La législation actuelle établit des normes de base pour la nourriture, l’eau et le refuge, mais ne tient pas toujours compte des situations de bien-être plus complexes.

Nicole Spencer regrette une loi en décalage avec la réalité aux Territoires du Nord-Ouest.

Photo : Radio-Canada / Thomas Ethier

La loi ténoise n’est pas une anomalie dans le paysage législatif canadien, souligne pour sa part Jennifer Friedman, une avocate spécialisée en défense animale basée à Toronto.

Ils sont considérés comme des biens meubles, indique-t-elle en donnant en exemple la loi ontarienne.

L’avocate mentionne néanmoins la Colombie-Britannique qui, en 2024, a légiféré pour considérer comme des membres de la famille et non plus comme des biens lors d’une séparation ou un divorce.

Pas de réforme prévue

Le ministère des Affaires municipales et communautaires des T.N.-O. n’envisage toutefois pas de modifier la Loi sur les chiens pour le moment.

Dans une précédente entrevue, le ministre Vince McKay expliquait que la loi était un document de référence pour les municipalités.

J’ai entendu beaucoup de plaintes là-dessus, a-t-il concédé, mais de façon réaliste, c’est la responsabilité des municipalités et de leur manière de traiter leurs animaux.

Pour l’élu, il n’existe pas de solution unique à cette problématique.

Vince McKay reconnaît néanmoins que la législation n’a pas été révisée depuis plus d’une décennie et qu’il pourrait y avoir une opportunité de réforme dans le futur, mais cela requiert du temps, ajoute-t-il.

Avec les informations de Devon Tredinnick