La France et l’Allemagne demandent à leurs partenaires de l’Union européenne d’autoriser la vente de véhicules à moteur thermique après 2035 et d’instaurer une préférence européenne avec un quota de 70 % de composants produits sur le continent.

Laurent Bodin - Aujourd'hui à 20:31 | mis à jour aujourd'hui à 20:48 - Temps de lecture :

Le groupe Stellantis s’est félicité de l’accord franco-allemand, jugeant qu’il « peut contribuer à mettre en place un cadre équilibré et durable qui renforce la compétitivité de l’industrie automobile européenne ». Photo EBRA/L'Alsace/Vincent Voegtlin Le groupe Stellantis s’est félicité de l’accord franco-allemand, jugeant qu’il « peut contribuer à mettre en place un cadre équilibré et durable qui renforce la compétitivité de l’industrie automobile européenne ». Photo EBRA/L'Alsace/Vincent Voegtlin

C’est un accord restrictif qui a été conclu entre la France et l’Allemagne ce vendredi matin sur l’avenir de l’industrie automobile. Le périmètre de cette préférence européenne est, en effet, contenu aux seuls 27 États membres de l’Union européenne et potentiellement extensible, sous réserve de réciprocité totale, à la Grande-Bretagne, la Suisse et la Norvège. Le Japon et la Corée en sont exclus, alors même qu’ils ne pratiquent pas le dumping social et le subventionnement étatique de la Chine. Un temps envisagée, l’intégration de la Turquie et de Maroc, notamment souhaitée par les dirigeants de Renault, n’a pas été retenue.

Concrètement, cet accord, qui a été présenté aux 25 autres chefs d’État et de gouvernement ce vendredi à Bruxelles, revient sur l’interdiction totale des véhicules à moteur thermique à compter de 2035. La proposition, qui a fait bondir les associations environnementales, prévoit de réduire de 90 %, et non de 100 %, les émissions de CO₂ d’ici 2035, sans qu’il soit nécessaire que les constructeurs compensent ces émissions. La trajectoire de neutralité carbone pour 2040 est, cependant, maintenue dans cet accord qui prévoit un minimum de 70 % de composants de véhicules provenant du marché européen. Ces voitures devront être produites en Europe et ce quota de 70 % sera requis pour l’octroi de bonus, avantages fiscaux et accès aux marchés publics.

Flexibilité accrue pour les véhicules utilitaires

« Pour les batteries, une trajectoire est établie avec un objectif initial de 10 % de contenu européen à partir de 2028 puis une hausse par pallier les années suivantes », précise l’Élysée qui s’est félicité d’avoir pu intégrer des super crédits pour les véhicules électriques produits en Europe, notamment pour l’acier bas carbone et l’aluminium, afin de stimuler la réindustrialisation.

Ce protocole franco-allemand inclut une flexibilité supplémentaire pour les véhicules utilitaires légers, répondant à un souhait de la France au vu du taux d’électrification nettement plus faible dans ce segment. Cet accord, qui sera soumis au Conseil européen puis au Parlement, intervient en plein Mondial de l’auto à Paris. Il est officialisé une semaine après que le commissaire européen au commerce et à la sécurité économique, Maros Sefcovic, a obtenu du gouvernement chinois qu’il réduise de 800 000 à 350 000 les volumes des exportations de voitures hybrides et hybrides rechargeables vers l’UE pour les quatre prochaines années.

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