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La location d’une voiture n’est pas sans risque. Mais même si vous rendez la voiture en parfait état, vous n’êtes jamais certain que tout va bien se passer. Facturations de dommages préexistants, abus du loueur, surfacturation de réparations sont toujours d’actualité et ces pratiques ne sont pas nouvelles.
Nicolas LAPERRUQUE - Aujourd'hui à 07:04 - Temps de lecture :
Une des clauses litigieuses la plus répandue est le concept des franchises multiples. Photo Fred Scheiber/Sipa
On connaît tous quelqu’un qui a eu une mauvaise expérience avec une location de véhicule. Un de nos lecteurs, Xavier, nous a récemment écrit pour nous raconter son histoire : “J’ai loué un utilitaire pour un déménagement. Le loueur m’a fait faire un très rapide tour du véhicule à l’extérieur, avant de me remettre les clés. Une fois arrivé chez moi, quelques minutes après j’ai voulu ouvrir la porte latérale de chargement. Celle-ci est… tombée au sol ! Quand je suis revenu au supermarché qui m’avait loué le véhicule, on m’a répondu que j’avais signé l’état des lieux et que j’étais donc responsable”.
Des clauses abusives
Ces pratiques ne sont pas nouvelles. La justice a déjà jugé abusives ou illicites certaines clauses des conditions générales d’un grand loueur, à la suite d’une action de l’UFC-Que Choisir.
Cela n’empêche pas les clauses problématiques de continuer à se répandre dans les contrats des grandes enseignes de location de véhicules. Les très rares condamnations par la justice ne dissuadent pas les loueurs de tenter de vous rouler dans la farine.
Le piège des franchises multiples
Selon SereniTrip, les causes de ces clauses litigieuses sont multiples. Une des plus répandues est le concept des franchises multiples. Une franchise correspond à la somme qui reste à la charge du locataire en cas de sinistre. Ainsi, lorsqu’une franchise, par exemple, de 1 500 € est annoncée lors d’une location de voiture, le client s’attend légitimement à ce que son risque financier soit plafonné à ce montant. Malheureusement, ce n’est pas le cas.
En effet, lorsque l’on regarde les contrats de location de grandes enseignes, comme Sixt, Alamo, Leclerc, Getaround, Hertz ou Europcar pour ne citer qu’eux, leurs conditions générales indiquent toutes que la franchise peut s’appliquer pour chaque sinistre distinct. Concrètement, cela veut dire que lorsqu’on loue un véhicule chez ces loueurs, on ne connait finalement pas le risque financier encouru en cas de sinistre.
SereniTrip cite deux exemples. “Un client chez Getaround a loué un véhicule avec une franchise annoncée de 1 100 €. À la restitution, la plateforme lui a facturé 1 761 €, soit environ 600 € de plus que la franchise, au motif de dommages distincts, l’un sur le pare-chocs et l’autre sur le rétroviseur.”
“Une autre cliente, chez Leclerc, loue un véhicule avec une franchise de 1 300 €. À la restitution, le loueur lui facture l’intégralité de cette franchise pour un sinistre sur la partie avant du véhicule, puis ajoute 300 € supplémentaires pour un dommage distinct sur le coffre, considéré comme sans lien avec le premier”.
Comme le souligne un juriste : “dans un contrat de location, on devrait partir du principe que l’assurance est globale. Quelle est la valeur d’une franchise si elle peut être appliquée 50 fois ?”
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French (CA)