Les guichets automatiques étaient auparavant exploités par l’Hôtel Sept-Îles. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Nicolas Bougeard

Charles Ayotte et sa société sont déclarés non coupables d’avoir agi comme prête-nom pour le compte de l’Hôtel Sept-Îles et de son propriétaire, Yves Bourassa.

Ils étaient accusés d’avoir exploité des guichets automatiques au bénéfice de l’établissement, dont le permis avait été révoqué en raison des antécédents judiciaires d'un de ses administrateurs.

Durant le procès, Charles Ayotte a défendu son indépendance dans la gestion de sa société.

Même si le juge François Paré reconnaît que certains faits pouvaient prêter à confusion, il estime que l’aide apportée par Yves Bourassa à Charles Ayotte pour l’exploitation des guichets est indissociable de leur relation de couple.

Selon le juge, ce soutien ne suffit pas à prouver une opération de prête-nom. D'autant plus qu'aucune preuve de transfert d'argent ou de profits vers l'hôtel n'a été démontrée.