L’explosion des délais judiciaires transforme aussi la vie des accusés, rappelle un homme dont le droit à un procès rapide a été enfreint à Val-d’Or, plus tôt cette année. Son avocat et lui auraient préféré plaider devant un juge. Témoignage.

C’est une affaire qui a eu un impact important dans plusieurs sphères de ma vie, raconte Alex Dionne, trois ans après son arrestation. Côté financier, côté travail, côté disponibilité, j’ai dû prendre des congés pour essayer d’obtenir des dates de procès, qui ont toujours été repoussés. Le stress, tout ça, ça fait beaucoup.

M. Dionne a été arrêté à Val-d’Or en août 2023 pour conduite avec les capacités affaiblies par le cannabis. Accusé de ce seul chef, son dossier a été reporté à six reprises, comme le rapportait Radio-Canada mardi. Il a finalement bénéficié d’un arrêt des procédures en raison des délais déraisonnables, contraires à la Charte canadienne des droits et libertés.

Ça m’a coûté extrêmement cher, ajoute-t-il. Ça m’a coûté au-dessus de 30 000 $, si je ne me trompe pas.

La juge Nathalie Samson, qui a ordonné l’arrêt des procédures, confirme dans son jugement que M. Dionne a subi un préjudice important à cause notamment des frais engagés à chaque remise.

Souhaiter en découdre

Comme son client, l’avocat William Roy aurait souhaité un dénouement avec procès pour faire la lumière sur l'innocence de son client.

Une analyse d’urine a été faite, laquelle a permis de détecter un métabolite de THC, un composé qui peut rester plusieurs jours dans l’organisme, explique-t-il. C’est précisément ce qui peut fausser la croyance selon laquelle il était sous l’effet de la drogue au moment des faits reprochés. C’est son cas à lui. C’était important pour nous de démontrer que ça n'avait rien à voir avec une consommation récente.

Je n’avais pas consommé de cannabis lors de mon arrestation, seulement lors des jours précédents [...] C’était important pour moi d’avoir le procès pour prouver qu’ils avaient tort sur toute la ligne, ajoute Alex Dionne, qui prétend avoir été intercepté sans raison par les policiers alors qu'il revenait de l'hôpital, vers 2 h du matin.

Rappelons que la défense de M. Dionne n’a pas subi le test des tribunaux. Il est ainsi impossible de prédire si un juge lui aurait ou non donné raison.

Par écrit, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) reconnaît être parfois appelé à prioriser des dossiers en fonction des dates de Cour.

Nous tenons à souligner que le traitement des dossiers comportant des victimes en situation de vulnérabilité demeure une priorité pour notre organisation et une priorisation des dossiers est effectuée afin que celles-ci ne soient pas affectées par cette situation. Ainsi, les crimes impliquant des victimes de maltraitance, qu’il s’agisse de violence conjugale, de violence sexuelle ou d’exploitation, continueront d’être traités en priorité par le DPCP, complète l’organisation.

Même s’il aurait aimé participer à un procès, Me Roy juge qu’il était nécessaire de prononcer un arrêt des procédures, ne serait-ce que pour aider Alex Dionne à tourner la page. L’équité procédurale est compromise lorsque les délais sont rendus aussi longs dans un dossier, estime-t-il.