Résumé en 20 secondes

En savoir plus sur ce type de contenu

Ce résumé peut avoir été écrit avec l'assistance d’une IA générative. En savoir plus

• Les violences du 17 octobre mettent en lumière les failles du système d'assurance français face à de tels épisodes: les garanties «émeutes» sont optionnelles et les victimes peinent à être remboursées dans bien des cas.

• Le coût des débordements explose: 1,2 milliard d'euros estimé, contre 790 millions en 2023 et 256 millions pour les manifestations des «gilets jaunes» en 2018,2019.

• Face à l'augmentation de ces dommages, un fonds de mutualisation des risques est prévu pour 2027. Il attend toutefois toujours son décret d'application

Les assureurs le savent: les commerçants et les entreprises ne seront pas intégralement indemnisés à hauteur des dommages qui leur ont été infligés le samedi 17 octobre, en marge des manifestations étudiantes. Plusieurs centaines de millions d’euros de dégâts ont déjà été recensés de Paris à Marseille en passant par Limoges, Bordeaux et Besançon, a fait valoir lundi 19 octobre le président des chambres de commerce et d’industrie, Alain Di Crescenzo.

Le gouvernement a annoncé des premières mesures, lundi, pour accompagner les professionnels. A compter de ce mardi 20 octobre, les salariés ne pouvant plus travailler pourront être placés en chômage partiel et entièrement indemnisés par l’Etat. Un fonds de soutien est en outre proposé aux commerces sinistrés pour leur apporter la trésorerie nécessaire à la relance de leur activité.

Le ministère de l’économie envisage aussi d’autoriser les entreprises à reporter le paiement de leurs charges sociales et de leurs impôts. La fédération professionnelle France Assureurs, quant à elle, a annoncé lundi soir quelques assouplissements aux procédures habituelles: elle porte à trente jours le délai de déclaration des sinistres, au lieu de cinq jours en temps normal et s’engage à faciliter le versement d’acomptes dans les cas les plus dramatiques.

Les sinistrés nagent dans l’incertitude

Si la facture finale n’est pas encore connue, les experts de l’assurance craignent que la dynamique passée se confirme: chaque nouvel épisode d’émeutes coûte plus cher que le précédent. Les débordements de l’été 2023, qui n’avaient duré que huit jours, avaient coûté plus de 790 millions d’euros aux assureurs (un peu moins de 695 millions de francs). C’est trois fois plus que le mouvement des «gilets jaunes» (256 millions d’euros) qui s’était pourtant étalé sur plusieurs mois entre 2018 et 2019. «Cette fois-ci, le coût pour les compagnies d’assurances ne devrait pas excéder 1,2 milliard d’euros, calcule Marcos Alvarez, responsable du secteur assurantiel au sein de l’agence financière Morningstar. Si les violences ne se renouvellent pas, c’est un événement qui restera gérable pour les compagnies d’assurances, grâce aux mécanismes de réassurance et aux potentiels recours contre l’Etat.»

Les sinistrés, eux, nagent dans l’incertitude. «Les pillages et les incendies ne seront pas tous indemnisés. Certains le seront par les assurances, d’autre part l’Etat. Ce sera du cas par cas», explique Stéphane Choisez, avocat spécialiste du droit des assurances. Les démarches à accomplir sont souvent fastidieuses: «Il est fortement recommandé de porter plainte, condition sine qua non pour faire jouer certaines garanties», précise France Assureurs.

En plus de documenter leur sinistre, les commerçants et les entreprises doivent aussi recueillir le témoignage des passants, faire un constat auprès d’un commissaire de justice, conserver les stocks abîmés pour les futures expertises, récolter les vidéos des caméras de sécurité, etc. Des procédures d’autant plus pénibles que l’indemnisation est rarement acquise: «Les garanties offertes dans le cadre de contrats multirisques professionnels risquent souvent de ne pas jouer», craint Me Stéphane Choisez.

Des garanties optionnelles

De fait, les garanties «émeutes et mouvements populaires» sont optionnelles, et donc souvent délaissées par les assurés. Les établissements contraints à la fermeture subissent une perte de chiffre d’affaires qui est, elle aussi, rarement compensée. «Cette garantie pour pertes d’exploitations coûte cher. Les commerçants sont donc très peu nombreux à en faire la demande», confirme Me Stéphane Choisez.

Une chose est sûre: la violence des destructions et des pillages, qui a pris tout le monde de court, encourage un nombre croissant d’assureurs à se retourner contre l’Etat, au nom du droit à la sûreté. Les avocats chargés de défendre les assureurs et les sinistrés se mobilisent déjà. Mais là encore, le partage des responsabilités n’a rien d’évident: le code de la sécurité intérieure (article 211-10) oblige l’Etat à rembourser les assureurs quand des incendies ou pillages ont lieu dans le cadre d’une manifestation. Avec une limite de taille: plus les dégâts sont éloignés des cortèges, plus il est difficile d’engager la responsabilité publique. Dit autrement, les assurances ne sont pas activées quand des saccages ont lieu à plusieurs kilomètres des manifestations, ce qui fut parfois le cas le samedi 17 octobre.

Aux yeux des assureurs, les débordements urbains deviennent tellement violents qu’ils ne peuvent guère plus être considérés comme un risque classique. «Ils sont de plus en plus assimilables aux catastrophes naturelles, c’est-à-dire à un risque qui peut frapper de nombreuses villes en même temps, [ce qui] ne peut être que partiellement pris en charge par les assureurs et requiert un système de réassurance», explique Marcos Alvarez, chez Morningstar.

Conscient de ces dérives, le gouvernement a prévu la mise en place d’un fonds de mutualisation des risques d’émeutes à compter de 2027. Prévu par la loi de finances du 19 février 2026, il impose une nouvelle garantie obligatoire à tous les contrats d’assurance dommage (habitation, entreprises, collectivités, automobiles). Il sera financé par une contribution «émeutes» de 0,8% qu’acquitteront tous les assurés à compter de 2027. Mais le gouvernement n’a pas vu d’urgence à le rendre opérationnel: le fonds antiémeute doit faire l’objet d’un décret d’application qui n’a toujours pas été promulgué.