L'Office des transports du Canada (OTC) impose une sanction de 426 000 $ à Air Canada en lien avec la grève des agents de bord du transporteur à l'été 2025. Air Canada indique déjà qu'il en appelle de la décision.

L'OTC affirme qu'Air Canada a commis 71 infractions au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA), liées au débrayage des agents de bord d'Air Canada en août 2025.

L'Office dit avoir mené une enquête approfondie sur les perturbations pour les voyageurs.

Un échantillon ciblé de passagers concernés a été inclus dans l'enquête, qui a révélé 71 infractions au paragraphe 18(1.1) du RPPA, indique l'OTC dans un communiqué.

Entre le 15 et le 20 août 2025, à la suite d'annulations de vols pour une raison indépendante de la volonté du transporteur, Air Canada, un grand transporteur, a commis de multiples infractions au RPPA en omettant, au choix du passager, de rembourser la partie non utilisée du billet ou de fournir gratuitement au passager une réservation confirmée pour le prochain vol disponible exploité par n’importe quel transporteur, contrairement au paragraphe 18(1.1) du RPPA, explique l'OTC.

Air Canada se défend

Cette sanction est mal fondée en droit et nous l'avons contestée, répond par courriel Christophe Hennebelle, vice-président des communications pour Air Canada.

Air Canada a réacheminé 200 000 passagers à la suite de ce conflit de travail, qui s'est produit pendant la période estivale la plus achalandée, alors que la disponibilité était limitée, fait-il valoir.

Cette sanction implique que les compagnies aériennes devraient être tenues de respecter un standard impossible à atteindre.

Non seulement nous avons réacheminé autant de passagers que nous pouvions raisonnablement le faire en utilisant certaines des meilleures technologies disponibles à l'époque, dit-il, mais nous avons également mis en place des politiques volontaires de remboursement pour environ 90 millions de dollars de frais engagés pour des nouvelles réservations faites auprès d'autres compagnies aériennes ou d'autres moyens de transport, ainsi que des frais d'hébergement et de nourriture.

Air Canada a déposé une demande de révision auprès du Tribunal d'appel des transports du Canada.

Un règlement clair

Sylvie De Bellefeuille, directrice des services juridiques pour l'organisme Option consommateurs, rétorque que le règlement est clair et qu'il s'agit d'une protection minimale pour les voyageurs.

Le fait qu'un règlement soit difficile à appliquer, est-ce que ça le rend invalide? Je ne pense pas.

Pour elle, le règlement est là pour protéger les passagers aériens, notant qu'il pourrait y avoir d'autres grèves à l'avenir dans l'industrie aérienne, que le conflit de travail touche Air Canada ou un autre transporteur.

Avec la collaboration de Magali Lévesque et Lounan Charpentier