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La Cour de justice de l’Union européenne doit examiner la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec le droit européen. Ce qui suspend la ratification du traité, mais n'empêche pas l'application de manière provisoire.
La rédaction avec AFP - Aujourd'hui à 12:37 | mis à jour aujourd'hui à 12:40 - Temps de lecture :
L'accord commercial entre l'Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur sera appliqué provisoirement à partir du 1er mai, a annoncé la Commission européenne ce lundi.
Le Parlement européen avait saisi la justice en janvier pour vérifier la légalité de ce traité de libre-échange. Mais en attendant, la Commission européenne a opté pour une application provisoire de cet accord, combattu par le secteur agricole et la France, mais plébiscité par l'Allemagne et l'Espagne.
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait annoncé fin février que l'Union européenne allait appliquer de façon provisoire l'accord commercial avec les pays du Mercosur, en dépit des fortes réserves exprimées par la France. « C'est une mauvaise surprise », avait alors réagi Emmanuel Macron, et « une mauvaise manière » pour le Parlement européen.
Une saisine suspend la ratification de l'accord
Le 21 janvier, le Parlement européen a approuvé la résolution transpartisane, déposée par quelque 150 eurodéputés, qui demande à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de donner son avis sur la compatibilité avec le droit européen de l’accord de partenariat entre l’UE et les pays du Mercosur (marché commun du Sud) et de l’accord intérimaire parallèle portant sur le commerce entre les deux parties.
La saisine de la Cour de justice de l'UE pourrait retarder d'un an et demi le vote global du Parlement européen sur la ratification de ce traité conclu avec l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay.
Cependant, la Commission avait la possibilité d’appliquer l’accord commercial de manière provisoire, ce qui a été annoncé ce vendredi.
La France opposée, mais la majorité de l'Europe favorable au Mercosur
La France est farouchement opposée à cet accord. Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, avait déjà estimé le 22 janvier qu'une application provisoire du Mercosur serait comme « une forme de viol démocratique ». La présidente de la Commission « n'incarne pas l'Union européenne. Ceux qui incarnent l'Union européenne, ce sont les eurodéputés, ce sont les chefs d'État, ce sont les peuples et les intérêts qu'ils ont en commun ».
La Commission comme la majorité des États européens étaient favorables à ce traité de libre-échange. Tous soulignaient la nécessité de mettre en œuvre l'accord le plus vite possible, particulièrement au moment où le président américain Donald Trump agite la menace de nouveaux droits de douane contre l'Europe.
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French (CA)