L’Office québécois de la langue française (OQLF) n’a pas encore serré la vis aux commerçants dont les enseignes ne sont pas en français de façon « nettement prédominante », six mois après l’entrée en vigueur du règlement en ce sens.

Les Best Buy, Home Depot, Winners et autres commerces dont le nom n’est pas en français doivent changer leur nom ou l’entourer de descriptifs pour être conformes à la loi, adoptée en 2022.

Même si l’anglais est encore dominant sur les devantures de plusieurs commerces du Québec, l’OQLF n’a rappelé personne à l’ordre à ce jour.

Aucun préavis et aucune ordonnance n’ont encore été signifiés en lien avec les règles sur l’affichage qui sont entrées en vigueur le 1er juin 2025, a confirmé le porte-parole de l’Office, Nicolas Trudel, à Radio-Canada.

Il a indiqué que bon nombre des entreprises non conformes ont entamé des démarches pour se conformer.

L’Office dit favoriser la correction des manquements à la Charte de la langue française sans qu’un processus judiciaire soit requis, une approche qu’accueillent avec soulagement les associations de commerçants.

On sent qu'il y a un accompagnement qui a été fait ces derniers temps et qu'il y a une ouverture pour mettre en place cette loi, a constaté le PDG du Conseil québécois du commerce de détail, Damien Silès.

Damien Silès, directeur général du Conseil québécois du commerce de détail

Photo : Conseil québécois du commerce de détail

L’OQLF semble être en mode solution plutôt qu’en mode punitif, a-t-il noté, et on le prend comme une très bonne nouvelle.

On est pour cette loi. On est dans une province où on parle le français et il faut le préserver.

Cette approche de l’OQLF permet aux commerçants de souffler dans le contexte économique anxiogène actuel.

Des amendes salées

Le cabinet du ministre de la Langue française, Jean-François Roberge, a indiqué dans un courriel que toutes les entreprises devront se conformer à la loi si ce n'est déjà fait.

Ce que nous souhaitons, c’est que les entreprises qui ne sont pas encore conformes soient pleinement engagées dans le processus pour y arriver, a-t-il ajouté.

Toutes les entreprises devront se conformer à la loi, insiste le cabinet du ministre Jean-François Roberge. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Pour les grandes chaînes ayant plusieurs commerces dans la province, les modifications de l’affichage peuvent coûter plusieurs millions de dollars, selon Damien Silès. Elles peuvent aussi représenter des sommes importantes pour les plus petites entreprises, qui ont peu de ressources pour y parvenir.

Se conformer aux règlements implique aussi beaucoup de va-et-vient avec le gouvernement et le service d’urbanisme des villes, a souligné le président du Conseil canadien du commerce de détail, Michel Rochette.

C’est normal que les entreprises ne soient pas toutes conformes six mois après l’entrée en vigueur du règlement, alors on leur donne du temps.

Jusqu’à présent, l’OQLF constate que les entreprises collaborent avec lui, précise Nicolas Trudel. Mais l’Office n’hésitera pas à serrer la vis aux commerces qui cesseront de le faire, a-t-il poursuivi, au bout du fil.

Le chien de garde de la Charte de la langue française peut envoyer des préavis et des ordonnances à une entreprise fautive. En définitive, l’OQLF peut transmettre le dossier au Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui peut autoriser une poursuite.

À la première infraction, les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant aller de 3000 $ à 30 000 $ par jour.

Une question de temps

En entrevue, Michel Rochette s’est réjoui que le gouvernement semble comprendre qu'il doit donner encore un peu de lest aux entreprises pour qu'elles aient le temps de se conformer.

Mais il demeure prudent : En politique, tout peut arriver à n'importe quel moment. On est dans une année électorale, donc, tous les jours, il peut y avoir une pression immense sur tout ce qui touche de près ou de loin à la langue française et à l'identité. Ça va être un enjeu au cœur de la prochaine campagne.

Michel Rochette est président du Conseil canadien du commerce de détail.

Photo : Radio-Canada / Capture d'écran

Michel Rochette explique aussi que, pour certains commerçants, respecter la nouvelle réglementation est tout simplement impossible. Il évoque notamment ceux qui louent un espace dans des centres commerciaux, où il est souvent impossible d’ajouter des enseignes.

Même s’il fait des efforts pour accompagner les commerçants, le gouvernement du Québec n’a toujours pas fourni de solution à ce problème, souligne-t-il.

M. Rochette ajoute que les règlements sur l’affichage en français concernent aussi les produits qui se trouvent dans les étalages des commerces. Le français doit donc également apparaître sur les produits eux-mêmes et sur leurs emballages, ce qui met certaines entreprises dans une impasse.

Les commerçants de produits électroniques, par exemple, doivent trouver des solutions pour que les inscriptions On et Off soient remplacés par des mots en français sur leurs produits.

Au moment de l'entrée en vigueur des nouveaux règlements, les boutiques de musique avaient précisé qu'elles ne pourraient pas s'approvisionner en cordes de guitare avec des inscriptions en français. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Andréanne Larouche

Les commerces spécialisés, comme les boutiques d’instruments de musique, ont aussi de la difficulté à trouver des produits qui contiennent des inscriptions en français.

Pour un marché aussi petit que le Québec, demander des modifications aux grands distributeurs internationaux n’est pas une mince affaire, fait remarquer Michel Rochette.

Parfois, ce n’est pas une question de volonté, c'est une question de faisabilité.