Élections Québec a remis 95 constats d'infraction pour non-respect des lois en matière d'affichage lors des dernières élections municipales à Montréal. Tous les partis ayant pris part au scrutin sont visés, à divers degrés.

Selon cette institution indépendante, les pancartes fautives ont été posées sur des panneaux de signalisation routière ou à une hauteur insuffisante, contrevenant ainsi au règlement en vertu duquel il est interdit d'obstruer visuellement la signalisation ou de représenter un enjeu pour la sécurité routière ou publique.

Dans un communiqué, Élections Québec indique que, malgré ses mises en garde, les affiches électorales [des partis sont] demeurées installées de façon contraire à la loi.

Luc Rabouin, Soraya Martinez Ferrada et Craig Sauvé étaient les trois principaux candidats à la mairie de Montréal lors des dernières élections municipales. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Cécile Gladel

Après avoir reçu plusieurs signalements, Élections Québec avait envoyé un avertissement aux formations politiques afin qu'elles se conforment à la loi électorale québécoise, vu l'ampleur des irrégularités observées et les enjeux importants en matière de sécurité. Des enquêteurs avaient été envoyés au même moment.

Chaque parti s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 500 $ par infraction. Action Montréal et l'Équipe LaSalle ont reconnu leur culpabilité; les autres partis devront se présenter devant la Cour du Québec, qui tranchera le débat.

C'est le tribunal qui statue le montant à payer par les contrevenants s'ils sont reconnus coupables. Les premières auditions débuteront le 24 février prochain.