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Affaire des assistants parlementaires du RN : Jean-Éric Schoettl décrypte la décision de la Cour d’appel

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TRIBUNE - En laissant la possibilité à Marine Le Pen de se présenter à l’élection présidentielle 2027, la Cour d’appel de Paris a semblé vouloir éviter de prononcer une sentence aux effets dévastateurs pour la vie démocratique, analyse l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Jean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.


Coup de théâtre judiciaire dans l’affaire des assistants des eurodéputés du Front national : le 7 juillet 2026, s’est réalisé le scénario qui était a priori le moins probable au vu de la statistique des condamnations prononcées par les tribunaux contre les élus pour atteinte à la probité. La Cour d’appel de Paris n’a pas suivi les réquisitions de son parquet général et s’est sensiblement écartée de la position du tribunal judiciaire de Paris : Marine Le Pen n’est pas rendue inéligible à l’élection présidentielle de 2027.

Considérée comme l’organisatrice principale d’un détournement de fonds publics européens, Marine Le Pen a été condamnée en première instance à quatre ans d’emprisonnement (dont deux avec sursis), au paiement d’une amende de 100 000 euros et à cinq ans d’inéligibilité (avec exécution provisoire). En appel, le parquet général a requis contre elle des peines confirmant dans une large mesure…

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Le Figaro

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