L'accès à l'information est en général plus rapide au Yukon, avec en moyenne près de neuf demandes sur 10 traitées en moins de six semaines depuis la modernisation de la loi en 2021. Le gouvernement a toutefois cessé de publier ses temps de réponse, une opacité dénoncée par ceux qui jugent l'attente toujours trop longue.

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, les mécanismes permettant aux organismes publics de demander des prolongations pour répondre à des demandes ont été considérablement réduits, affirme Tara Martin, commissaire adjointe à l'information et à la protection de la vie privée pour le Yukon.

La nouvelle mouture de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée est entrée en vigueur en avril 2021.

Avant la réforme, le délai de base pour répondre à une demande était de 30 jours civils (un peu plus de quatre semaines), avec des prolongations possibles jusqu’à 60 jours ou plus.

Sur la douzaine d’années la précédant, en moyenne, environ 60 % des demandes ont été résolues en quatre semaines, 80 %, en neuf semaines, et 20 % en plus de temps.

Depuis la réforme, les délais sont calculés en jours ouvrables. Le délai de base est de 30 jours, soit six semaines, ce qui donne plus de temps pour répondre. Les prolongations débutent par 15 jours, explique Tara Martin, puis 15 jours supplémentaires si le demandeur accepte, et au-delà l’approbation du Commissariat est nécessaire.

Résultat : selon des données obtenues par Radio-Canada, au cours des trois dernières années, en moyenne, près de 90 % des demandes ont été réglées en moins de six semaines, environ 99 %, en moins de neuf semaines, et seulement 1 % au-delà.

Toutefois, le temps de réponse en moins de six semaines a décliné. Il est passé de 94 % en 2022-2023 à 82 % l'an dernier, au profit d'un temps de réponse s'étirant entre six et neuf semaines.

Chaque année, entre une cinquantaine et plus d’une centaine de demandes encore en traitement sont également reportées.

Interrogée sur la différence en matière temps de réponse, Tara Martin évoque une plus grande marge de manœuvre sous l’ancien régime. Les gestionnaires de dossiers avaient alors beaucoup plus de latitude pour accorder des prolongations, plus nombreuses et plus longues, explique-t-elle.

Selon Tara Martin, commissaire adjointe à l'information et à la protection de la vie privée pour le Yukon, les organismes publics respectent beaucoup mieux leurs délais légaux depuis la modernisation de la loi en 2021.

Photo : Radio-Canada / Marie-Soleil Desautels

Le Commissariat reçoit très peu de demandes de prolongation et les organismes doivent aussi signaler les retards, désormais rares, ajoute-t-elle.

Dans l’ensemble, les organismes publics respectent beaucoup mieux leurs délais légaux sous la nouvelle loi.

Temps de réponse non publiés

Avant la réforme, le Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée détaillait le temps de réponse en jours dans ses rapports annuels.

Ce n’est plus le cas : il met désormais de l’avant le pourcentage de demandes traitées dans les délais prévus par la loi. Il était de 95 % en 2022-2023 et de 97 % au cours des deux dernières années.

Pour Matt Malone, chercheur canadien spécialisé en accès à l’information, cet indicateur ne veut rien dire, car il inclut les prolongations légales, parfois quasi infinies. Selon lui, il masque les délais réels, nuit à la transparence ainsi qu’à la compréhension du système et de ses problèmes.

Dire que les délais législatifs sont respectés est un exercice de relations publiques

Rien dans la nouvelle loi n’oblige à rapporter les données d’une manière ou d’une autre. Selon Bailey Moreton, analyste des communications pour le gouvernement, celle-ci définit si une demande est traitée "à temps", selon les délais légaux. Les rapports indiquent si c’est le cas.

Le public ne peut toutefois pas savoir combien de jours prennent réellement les demandes, ces données n’étant plus publiées.

On reconnaît que les taux de conformité et les délais de traitement offrent des perspectives différentes de la performance, souligne-t-il, et on examine la meilleure façon d'intégrer les deux dans nos futurs rapports.

Le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée du Yukon a désormais le dernier mot sur les prolongations importantes accordées pour les demandes d’accès à l’information.

Photo : Radio-Canada / Marie-Soleil Desautels

Jours ouvrables : deux semaines de plus

Avec la nouvelle loi, le délai de base est passé de quelque quatre à six semaines. Selon Sharon Bertomo, directrice par intérim de la Gestion globale de l’information au sein du gouvernement du Yukon, ce changement aide beaucoup les analystes et facilite la gestion des dossiers, surtout en contexte de sous-effectif et de roulement de personnel.

Ce délai reste cependant trop long pour Dean Beeby, journaliste indépendant spécialisé en transparence gouvernementale et accès à l’information.

Dans quel monde 30 jours civils ne suffisent-ils pas pour répondre à une demande?

Il note aussi une forte baisse du pourcentage de réponses fournies dans les 30 jours ouvrables au Yukon, un taux qui est passé de 94 % à 82 % en trois ans. Pourquoi?, demande-t-il. Ils ont plus de temps pour répondre, mais leur rendement est clairement en baisse.

Il indique que d’autres provinces ainsi que le gouvernement fédéral se disent débordés et cherchent aussi à se donner plus de temps malgré des outils numériques toujours plus performants.

Selon lui, cela risque de ralentir les réponses, y compris pour les médias. L’accès à l’information doit être rapide pour être utile et pertinent, rappelle-t-il.

À ses yeux, l’une des données les plus importantes reste le temps de réponse pour les journalistes, ce que le Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée du Yukon ne recense ni ne publie.

Les réponses aux demandes d'accès à l'information peuvent être caviardées, d'autant plus pour les médias. (Photo d'archives, Ivanoh Demers)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Les statistiques peuvent être trompeuses, dit Dean Beeby, soulignant que les demandes des médias prennent généralement plus de temps, car elles sont davantage vérifiées et examinées.

Toutes demandes confondues, Sharon Bertomo affirme que celles-ci deviennent chaque année plus complexes et plus larges dans leur portée. On travaille très fort pour respecter les délais prévus par la loi, assure-t-elle.