L’ancienne garde des Sceaux et actuelle maire du 7ème arrondissement de Paris Rachida Dati réintégrera bientôt la magistrature, à sa demande. L’annonce a fait des remous et suscité de multiples questionnements. Quelle position va occuper l’ancienne ministre de la Culture ?

Une source judiciaire a indiqué à l’AFP, ce samedi 5 septembre, a indiqué que Rachida Dati n’exercera pas en juridiction, c’est-à-dire dans un tribunal ou une cour. Elle a obtenu le poste de « premier substitut à l’administration centrale de la justice », au sein du ministère, et sera officiellement réintégrée après l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Rachida Dati sera plus précisément chargée de mission à la Délégation des affaires européennes et internationales (DAEI) du Secrétariat général du ministère de la Justice, a précisé une source judiciaire.

« Mme Dati a sollicité sa réintégration comme magistrate, comme elle en a le droit, et sera prochainement affectée dans le cadre de la procédure de transparence classique des magistrats », la procédure habituelle de nomination dans ce corps, « c’est-à-dire après l’avis du CSM que le garde des Sceaux suivra », avait indiqué vendredi la Chancellerie à l’AFP.

Devant le tribunal à la mi-septembre

Cette annonce de réintégration a suscité l’émoi au sein de l’Union syndicale des magistrats, principal syndicat du secteur, compte tenu du calendrier judiciaire de l’intéressée. Rachida Dati doit comparaître du 16 au 28 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris, notamment pour corruption et trafic d’influence passifs.

Il lui est reproché un pacte de corruption présumé et d’avoir fait illégalement du lobbying au Parlement européen, où elle a siégé comme élue de 2009 à 2019, pour le compte de Renault et de son patron d’alors Carlos Ghosn, aujourd’hui en fuite au Liban et lui aussi renvoyé devant le tribunal.

Entre 2009 et 2013, Rachida Dati a reçu 900 000 euros au titre d’une convention de rémunération forfaitaire d’avocats. La prévenue soutient n’avoir fait qu’un travail d’avocate tout à fait légal. Elle encourt dix ans d’emprisonnement et une inéligibilité de cinq ans.