Les sanctions et le double standard

La menace la plus visible est la campagne de sanctions lancée par l'administration Trump contre les juges et les procureurs de la Cour. Ces sanctions sont juridiquement contestables, politiquement motivées et profondément corrosives pour l'indépendance d'une institution conçue pour fonctionner à l'abri de ce type de pression. L'Union européenne les a condamnées en paroles. Dans les faits, elle a peu agi pour protéger les juges et le personnel ciblés. Le contraste entre la rhétorique et la réalité est douloureux.

Tout aussi préoccupant est le double standard que les États membres de la Cour eux-mêmes appliquent. Après l'invasion russe de l'Ukraine, 41 États ont renvoyé la situation devant la Cour en quelques semaines. Lorsque la Cour a délivré des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Gallant en novembre 2024, ces mêmes États occidentaux ont gardé un silence assourdissant — ou ont ouvertement remis en cause leur obligation d'exécuter ces mandats. Certains ne les ont effectivement pas exécutés.

Ce double standard a trouvé son expression la plus frappante dans la création d'un nouveau tribunal ad hoc par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, spécifiquement destiné à poursuivre les responsables de l'agression russe contre l'Ukraine. Les motivations juridiques sont compréhensibles : la CPI présente des lacunes réelles en matière de compétence pour le crime d'agression. Mais un tribunal créé pour un seul conflit — alors que des actes d'agression au Moyen-Orient et en Amérique latine restent sans réponse institutionnelle équivalente — envoie un message sans équivoque sur le sort réservé aux victimes selon leur origine. Il offre aux critiques de la justice pénale internationale leur argument le plus puissant sur un plateau : qu'elle n'est pas un principe universel, mais un instrument occidental manié de façon sélective.

Trop peu de condamnations

Mais la pression extérieure n'explique pas à elle seule les difficultés de la Cour. La CPI a également accumulé en interne un bilan de manquements que ses partisans ont trop longtemps passé sous silence.

Après près de vingt-cinq ans d'existence, la Cour a rendu moins de quinze jugements définitifs. Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a traité plus de cent soixante affaires dans une période comparable, avec un mandat plus limité, une date de clôture fixée et sans statut permanent. La comparaison n'est pas parfaite : le Tribunal pour l'ex-Yougoslavie opérait dans un conflit plus circonscrit, avec une meilleure coopération des États. Mais l'écart en termes de résultats reste saisissant. De nombreuses poursuites devant la CPI se sont soldées par des acquittements, souvent parce que les preuves présentées par le Parquet étaient insuffisantes. La Cour est lente, coûteuse et, aux yeux de nombreuses personnes pour lesquelles elle était destinée, une profonde déception.

Nulle part cette déception n'est plus grande que chez les victimes. L'affaire Katanga — une affaire relativement simple concernant un seul village — illustre à quel point la réalité s'est éloignée de la promesse. Le procès a duré plus de six ans ; la chambre autrement composée chargée de statuer sur les réparations a eu besoin de trois années supplémentaires. Des paiements individuels de 250 dollars par victime ont été effectués en 2017-18 ; des réparations collectives ont suivi, mais il a fallu attendre début 2025 pour que tout soit réglé — plus de vingt ans après les faits. Le coût de la machinerie juridique et administrative a représenté un multiple de ce que les victimes ont reçu. Le montant total versé — réparations individuelles et collectives confondues — s'est élevé à près d'un million de dollars. Si tel est le résultat dans une affaire simple, que faut-il attendre lorsque la Cour se penchera sur des situations comme Gaza ou l'Ukraine, impliquant potentiellement des centaines de milliers de victimes ? Les sommes nécessaires dépasseraient astronomiquement les capacités de tout fonds. Dans l'économie de la justice pénale internationale, ce sont les juristes, les experts et les administrateurs qui absorbent l'essentiel des ressources. Pour les victimes, il reste peu. C'est une vérité dérangeante que l'on dit rarement tout haut : les procédures coûtent bien plus que ce que les victimes perçoivent.

Une crise de gouvernance auto-infligée

Le coup le plus récent est venu de l'intérieur même de l'organe directeur de la Cour. En mai 2024, des allégations de comportement sexuel inapproprié ont été portées contre le Procureur Karim Khan. Le Bureau de l'Assemblée des États parties a confié à un panel indépendant de trois juges expérimentés l'évaluation juridique des conclusions d'une enquête menée par le Bureau des services de contrôle interne des Nations Unies (BSCI). Ce panel a conclu à l'unanimité qu'aucune faute ou manquement aux obligations n'avait été établi. Le Bureau a ignoré ces conclusions. Le 8 juin 2026, plus de deux ans après le début de la procédure, il a voté à la majorité des deux tiers pour renvoyer l'affaire devant l'Assemblée plénière pour faute grave, et a suspendu Khan avec effet immédiat. Les 125 États membres doivent se réunir le 24 juillet pour voter sur son sort.

Mon engagement en faveur de la tolérance zéro à l'égard des comportements sexuels inappropriés — dans toute institution, et a fortiori dans une institution vouée à la justice — est absolu. Mais un organe directeur qui met en place un processus quasi judiciaire indépendant et en écarte ensuite les conclusions parce qu'elles lui déplaisent ne défend pas l'État de droit. Il le sape.

Ce qu'exige l'honnêteté

Les partisans de la Cour sont face à un choix. Ils peuvent continuer à attribuer toutes les difficultés de la CPI à ses ennemis extérieurs. Ou ils peuvent reconnaître qu'une partie de ces difficultés est de la propre responsabilité de l'institution, et exiger mieux.

Cela signifie que les États membres exécutent les mandats d'arrêt de façon cohérente, quel que soit l'allié concerné. Que l'Assemblée des États parties s'impose l'intégrité procédurale qu'elle exige des autres. Et que la Cour affronte honnêtement l'écart qui s'est creusé entre les attentes qu'elle a suscitées — notamment chez les victimes — et les résultats qu'elle est en mesure d'obtenir.

La Cour vaut la peine d'être défendue. Mais la défendre honnêtement est la seule chose qui pourra la sauver.

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