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La plus haute juridiction du pays a maintenu une décision de la justice fédérale, considérant que le gouvernement n’avait pas fourni de base légale justifiant l’envoi des soldats de la garde nationale dans la troisième plus grande ville américaine.
La Cour suprême américaine a infligé, mardi 23 décembre, un rare revers à Donald Trump en bloquant pour l’instant le déploiement de la garde nationale à Chicago (Illinois). La plus haute juridiction du pays a jugé que le gouvernement n’avait pas fourni de base légale justifiant un tel déploiement, qui n’est autorisé en droit américain que dans des circonstances exceptionnelles. Le Posse Comitatus Act, une loi de 1878, interdit d’utiliser des militaires pour mener des opérations de maintien de l’ordre.
La Cour suprême, à majorité conservatrice, a en fait maintenu un blocage qui avait été décidé avant elle par la justice fédérale. L’exécutif avait justifié la mobilisation de centaines de membres de la garde nationale, une unité de réserve de l’armée, pour protéger les agents fédéraux mettant en œuvre la politique d’expulsions d’immigrés en situation irrégulière.
La porte-parole de la Maison Blanche, Abigail Jackson, a déclaré que le président Trump avait déployé la garde nationale pour protéger le personnel et les biens fédéraux contre les « émeutiers violents ». « Rien dans la décision d’aujourd’hui ne remet en cause cet objectif fondamental. L’administration continuera de travailler sans relâche pour protéger le public américain », a-t-elle déclaré.
Le gouverneur de l’Illinois, l’Etat de la région des Grands Lacs où se situe la troisième plus grande ville américaine, a salué « une grande victoire » et « une étape importante pour (…) ralentir la marche de Trump vers l’autoritarisme ». La garde nationale « ne devrait jamais être utilisée pour des mises en scène politiques », a écrit J. B. Pritzker, une des bêtes noires de Donald Trump, sur X.
Un déploiement similaire bloqué à Portland
Les gardes nationaux sont notamment formés pour intervenir lors de catastrophes naturelles aux Etats-Unis mais ils peuvent également combattre à l’étranger. Ces forces sont contrôlées en temps normal par le gouverneur de chaque Etat américain.
La portée du jugement de la Cour suprême au-delà de Chicago n’est pas immédiatement claire. Donald Trump a ordonné le déploiement de gardes nationaux à Los Angeles (Californie), à Washington et à Memphis (Tennessee), pour lutter contre la criminalité et afin d’appuyer la police de l’immigration.
Ces déploiements ont été contestés en justice par ses opposants, qui l’accusent de piétiner les limites du pouvoir présidentiel. La justice a déjà bloqué en octobre jusqu’à nouvel ordre un déploiement similaire à Portland (Oregon), dans le nord-ouest des Etats-Unis.
Donald Trump a érigé la lutte contre l’immigration clandestine en priorité absolue, évoquant une « invasion » des Etats-Unis par des « criminels venus de l’étranger » et communique abondamment sur les expulsions d’immigrés. En octobre, il avait évoqué publiquement le recours à une loi d’état d’urgence, le Insurrection Act, autorisant l’usage des forces armées contre des citoyens américains, si des « tribunaux » contrariaient ses projets.
Le Monde avec AFP
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