Les organismes de défense en droit du logement demandent à Québec d’intervenir sans délai à la suite de la vente au secteur privé d'un organisme sans but lucratif d'habitation (OSBL) pour aînés de 94 logements à Repentigny.

La Résidence de la Rive-Nord, située au 739, rue Notre-Dame, à Repentigny, été vendue le 23 septembre dernier pour 8,5 millions de dollars.

La transaction a eu lieu sans la permission du gouvernement.

Pourtant, depuis 2022, une loi qu'a fait adopter la Coalition avenir Québec (CAQ) oblige les administrateurs de coopératives et d'OSBL d'habitation à obtenir l'autorisation du ministère de l'Habitation du Québec avant de vendre des immeubles dans lesquels des fonds publics ont été investis.

La loi avait été adoptée rapidement par le gouvernement à la suite de la vente de deux OSBL d'habitation pour aînés, plus tôt cette année-là. Le complexe de 60 logements de la Villa Belle Rivière, à Richelieu, en Montérégie, et le Faubourg Mena’Sen, qui compte 172 unités à Sherbrooke, avaient été vendus par leurs administrateurs à des entreprises privées.

Dans une réponse succincte par courriel, la Société d'habitation du Québec (SHQ), responsable de faire appliquer la loi, écrit : La SHQ a été informée de la transaction au cours des derniers jours et procède actuellement aux vérifications et analyses requises. Les mesures appropriées seront prises, le cas échéant.

Les organismes scandalisés

Les organismes de défense du droit au logement sont scandalisés que du logement social financé par des fonds publics soit ainsi vendu au secteur privé, au moment où tous les ordres de gouvernement s'efforcent d'augmenter la part de logement social et abordable offerte à la population.

On est scandalisé qu'on puisse vendre un organisme sans but lucratif d'habitation. C'est un non-sens. Ça illustre l'insuffisance des lois en place pour protéger les organismes sans but lucratif d'habitation de toute privatisation.

La porte-parole du FRAPRU soutient que son organisme avait avisé le gouvernement alors dirigé par François Legault, au moment de l'adoption de la loi en 2022, que les modifications apportées risquaient de ne pas être suffisantes, et on voit qu'elles ne le sont pas.

Maintenant, même si cette vente-là est illégale, est-ce qu'elle pourra être annulée? Ce sera à suivre. On suit la situation de près, mais dans tous les cas, on peut redouter que d'autres organismes sans but lucratif puissent être perdus, affirme Véronique Laflamme.

La Fédération des OSBL d’habitation des 3L (Laval, Laurentides, Lanaudière) et la Fédération des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie demandent aussi au gouvernement du Québec d’intervenir sans délai.

Immeuble à logements de la Villa Belle-Rivière, à Richelieu (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / René Saint-Louis

La codirectrice générale de la Fédération des OSBL d’habitation des 3L, Jessy Poulette, interpelle aussi les candidats aux élections québécoises de lundi.

Est-ce qu'on va pouvoir renverser la tendance? Je l'ignore. Mais, dans un premier temps, ce que j'ai envie de demander aux partis politiques, c'est : nous sommes en crise du logement, on a une responsabilité collective de protéger l'ensemble des unités sans but lucratif, communautaires, collectives.

Il faut que les partis s'engagent maintenant à renforcer les mécanismes de protection du patrimoine immobilier sans but lucratif. Autrement, on aura beau construire, on aura beau développer, si on perd ce qu'on avait déjà d'acquis, on va se courir après la queue, dit-elle.

Les deux fédérations rappellent que la loi de 2022 a été adoptée avec l'appui des partis d'opposition. Il faut aussi, selon les fédérations, obliger les organismes ayant obtenu de l’aide publique à plus de transparence dans leur gouvernance.

Le Faubourg Mena'Sen à Sherbrooke (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Charlotte Dubois

En plus de faire annuler la vente, les deux fédérations demandent au gouvernement d’ordonner une enquête en vertu de l’article 230 de la Loi sur les compagnies afin de faire toute la lumière sur les circonstances ayant mené à cette transaction, peut-on lire dans leur communiqué conjoint envoyé aux médias.

La ministre de l'Habitation dans le Cabinet sortant, Karine Boivin Roy, a aussi réagi. Je suis bien au fait de ce dossier. J’ai demandé à la SHQ de prendre en charge et d’entreprendre sans délai, avec les parties concernées, les démarches requises, en cohérence avec les dispositions légales applicables. Comme ce dossier pourrait comporter des implications juridiques, je ne peux commenter davantage, peut-on lire dans une brève déclaration.

Jusqu'à présent, seul le député sortant et candidat de Québec solidaire Andrés Fontecilla a répondu à l'appel des organismes de défense en droit du logement. La transaction démontre, selon lui, l’insuffisance flagrante du cadre légal actuel pour protéger les logements à but non lucratif de la spéculation immobilière, alors qu’on doit plutôt élargir la part de logements sociaux et communautaires pour lutter contre la crise du logement.

Le sort des locataires de la Résidence de la Rive-Nord

Au printemps 2022, c'est le directeur adjoint de la Fédération des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie, Martin Bécotte, qui avait alerté les médias sur ce qui se passait à Richelieu et à Sherbrooke. Nous ne pensions pas revivre ce genre de situation qui est un cauchemar pour les locataires de ces immeubles.

La salle communautaire pour la centaine d'aînés qui habitent à la Résidence de la Rive-Nord sert à jouer au bingo.

Photo : Radio-Canada / René Saint-Louis

Les locataires de la Résidence de la Rive-Nord ont reçu une lettre, le 25 septembre dernier, leur annonçant que leur immeuble n'était plus un OSBL et qu'ils perdaient :

• le service de l'intervenante sociale offert par le l'Office municipal d'habitation de la Rive Nord;
• le service de vaccination mobile offert par la Ville de Repentigny;
• la clinique d'impôt offerte par un organisme local;
• les cours de gym offerts par le Centre de services scolaire des Affluents.

La lettre précise aussi que le concert de Noël offert par le député de la région ne sera plus disponible.

La locataire Marguerite Proulx, 97 ans, ne comprend pas le choix de retirer des services qui, de toute façon, ne coûtent rien aux nouveaux propriétaires. Quand il y a des vaccinations, c'est des choses, quand ils viennent ici, qui font mon affaire. Puis je suis pas toute seule, dit-elle.

Diane Ducharme, de son côté, craint des hausses excessives de loyer avec la perte du statut d'OSBL de l'immeuble. Ils vont-tu nous évincer pour mettre des logements plus dispendieux, plus chers? C'est ça qui est la panique!

Les locataires habitant l'immeuble depuis longtemps soulignent que l'ensemble des logements étaient habituellement toujours occupés. Or, aucun nouveau locataire n'est entré depuis novembre 2025, remarquent-ils, et 10 des 94 logements sont vides, ce qui n'avait jamais été le cas auparavant.