Sept ans, huit virgule sept milliards d’euros et pas une seule obligation de résultat imposée aux industriels. C’est le constat que dresse la Cour des comptes dans un rapport publié le 21 avril 2026 sur le soutien public à la filière française des semi-conducteurs. Les soutiens publics à la filière microélectronique, majoritairement constitués de subventions versées par l’État, atteignent 8,7 Md€ d’aides programmées, dont 5 Md€ versées sur la période 2018-2025, sans qu’aucune consolidation d’ensemble n’ait jamais été réalisée jusqu’à ce rapport. Sur ce total déjà décaissé, 5 milliards ont été versés sur la période, dont 4,3 milliards par l’État. Le reste ? Des fonds européens et des collectivités locales, ajoutés au fil de l’eau sans coordination visible.

Sommaire

1. Un empilement de guichets plutôt qu’une stratégie
2. Crolles, vitrine des ambitions et des fragilités
3. Des chèques sans conditions de retour
4. Des résultats réels, mais impossibles à relier aux aides

Un empilement de guichets plutôt qu’une stratégie

L’argent public arrive de partout, et c’est bien le problème. L’État en assure l’essentiel, avec 7,7 Md€ programmés, complété par des fonds européens (715 M€) et des collectivités territoriales (219,5 M€). À ces subventions s’ajoute une autre enveloppe, souvent oubliée dans les débats : 3,6 milliards supplémentaires investis directement dans le capital des entreprises, principalement par Bpifrance, le bras financier public de l’État. Deux dispositifs structurent l’ensemble : les projets européens IPCEI microélectronique, déclinés en deux vagues successives, et le plan France 2030, censé fédérer la stratégie industrielle nationale depuis 2021.

Mais la centralisation promise n’a jamais vraiment eu lieu. Malgré la centralisation du pilotage par le Secrétariat général pour l’investissement dans le cadre de France 2030, l’architecture budgétaire demeure complexe, et l’État ne dispose pas d’une vision consolidée des aides versées par les collectivités territoriales et l’Union européenne. Résultat : jusqu’à ce rapport, personne n’avait jamais additionné toutes ces aides pour en dresser un bilan d’ensemble, l’argent partait sans que quiconque ne tienne vraiment le grand livre des comptes. Deux acteurs concentrent l’essentiel des financements : STMicroelectronics et le CEA-Leti, le laboratoire grenoblois de recherche en microélectronique.

Crolles, vitrine des ambitions et des fragilités

Le site isérois de Crolles incarne à lui seul les paradoxes de cette politique. Le projet Liberty, lancé en 2022, associe le fondeur franco-italien à l’américain GlobalFoundries pour étendre les capacités de production du site historique de Crolles, près de Grenoble, avec une installation capable de produire des wafers de 300 mm. L’ambition affichée est claire : doubler les capacités françaises de production de puces d’ici 2028, pour un investissement total annoncé de 7,5 milliards d’euros. La France, elle, met 2,9 milliards sur la table, soit 1,8 Md€ pour GlobalFoundries et 1,1 Md€ pour STMicroelectronics.

Le hic, c’est que les engagements ne suivent pas au même rythme que les versements. À la fin 2025, seuls 574 millions d’euros avaient été versés à STMicroelectronics, et rien pour le fondeur américain qui n’a pour l’instant rien investi dans le projet. l’argent public coule déjà d’un côté alors que l’engagement industriel censé le justifier reste, de l’autre côté, à l’état de promesse. La Cour des comptes ne s’y trompe pas : elle cite le projet Liberty, associant ST et GlobalFoundries, notamment cité en exemple pour illustrer à la fois les ambitions et les fragilités du dispositif d’aides publiques.

Des chèques sans conditions de retour

Voici le cœur du problème que pointe l’institution de la rue Cambon. En France, l’argent part, mais rien n’oblige juridiquement les bénéficiaires à tenir leurs promesses. Ces aides présentent une faible conditionnalité : à la différence des pratiques américaines ou japonaises, les contrats ne comportent que peu d’exigences en termes de production nationale ou d’emploi créé. Pire, les mécanismes classiques de protection budgétaire existent à peine dans ce secteur : les aides prennent rarement la forme d’avances remboursables, contrairement à d’autres secteurs, et les clauses de clawback, ce retour à meilleure fortune qui permettrait à l’État de récupérer sa mise en cas d’échec, n’ont été introduites que récemment, sous l’impulsion européenne, pour les bénéficiaires de plus de 50 millions d’euros.

Concrètement, si un industriel touche des centaines de millions d’euros et ne livre jamais l’usine promise, ou licencie massivement quelques années plus tard, l’État n’a quasiment aucun levier légal pour se retourner contre lui. La Cour va plus loin sur le suivi de l’emploi : l’impact sur l’emploi n’est pas suivi de manière consolidée, malgré une filière qui compte environ 53 600 salariés. Et sur la souveraineté industrielle, argument numéro un avancé pour justifier ces milliards, le vide est tout aussi troublant : l’objectif de souveraineté industrielle reste sans véritable instrument de mesure, et aucun indicateur ne permet de savoir quelle part des besoins français est couverte par la production nationale, ni si les capacités progressent sur les segments stratégiques.

Des résultats réels, mais impossibles à relier aux aides

Tout n’est pas noir dans ce tableau. Les chiffres bruts de la filière progressent, et plutôt vite. Le chiffre d’affaires de la filière française a progressé de 46 % entre 2018 et 2024, contre 35 % pour le secteur mondial. Mais impossible de dire quelle part de cette croissance revient réellement aux milliards publics injectés, et quelle part se serait produite de toute façon, portée par la demande mondiale de puces. C’est précisément ce que la Cour reproche à l’État : financer sans savoir mesurer.

Le contexte européen n’aide pas à relativiser l’urgence. Le Chips Act européen, entré en vigueur en septembre 2023, prévoit 43 Md€ d’investissements publics pour tenter de faire remonter la part du continent dans la production mondiale de semi-conducteurs, aujourd’hui marginale face à l’Asie et aux États-Unis. La Cour des comptes a formulé sept recommandations pour resserrer les boulons : cartographie précise des besoins par type de puce, conditionnalités renforcées, pilotage interministériel unique. Reste à savoir si Bercy et les industriels de Crolles, habitués depuis huit ans à un guichet ouvert sans contrepartie, accepteront de changer les règles du jeu en cours de partie.

Sources : program-evaluation.ccomptes.fr | assemblee-nationale.fr | data.consilium.europa.eu