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Les immigrants qui ont demandé la résidence permanente via certains programmes humanitaires pourraient ne jamais l’obtenir de leur vivant. Devant la baisse des cibles d’admission d’Ottawa, les délais d’attente ont explosé, allant jusqu’à dépasser les 50 ans dans certains cas, a constaté Le Devoir.
De tous les programmes, c’est celui visant les Ukrainiens qui présente la pire attente : en juillet dernier, le délai de traitement des dossiers était de plus de 55 ans. Pour les ressortissants de Hong Kong, pour lesquels le Canada a mis en place une mesure humanitaire extraordinaire visant à faciliter l’obtention de la résidence permanente, il est de 50 ans. Et dans d’autres programmes humanitaires, l’attente varie entre quelques mois et… plusieurs décennies.
Lyudmyla Savyelova se dit « choquée » par la situation. Pour elle, aussi bien dire que certaines personnes plus âgées mourront avant d’avoir un statut permanent. « Ça n’a aucun sens, dit-elle. C’est comme si le gouvernement nous avait menti. »
Cette Canadienne d’origine ukrainienne parraine sa mère, âgée de 75 ans, et la famille de sa sœur dans le cadre d’une voie d’accès à la résidence permanente ouverte en 2023 aux Ukrainiens ayant de la famille immédiate au Canada. Leurs dossiers ont été déposés il y a deux ans, et elle n’en a aucune nouvelle depuis. « Je suis stressée pour ma famille. Elle ne peut pas retourner à Dnipro. Il y a encore eu des bombardements hier », explique Mme Savyelova.
Olga Danova s’inquiète elle aussi, pour ses parents et sa belle-mère, installés ici depuis environ trois ans. « Ils habitent dans l’Est [ukrainien], où tout est détruit. Ils ne peuvent pas y retourner. »
La Longueuilloise, au-delà des délais « surréalistes » d’obtention de la résidence permanente, s’inquiète surtout de devoir sans cesse renouveler les permis temporaires de ses proches, qui vont d’ailleurs expirer en 2027 et en 2028, de même que leurs passeports. « Après ? Je ne sais pas ce qui va se passer. Mes parents sont en francisation et ils font même du bénévolat. Mais le gouvernement s’en fout de ça. »
Selon Marina Negrivoda, une consultante en immigration qui a plusieurs clients ukrainiens, devoir attendre aussi longtemps est « une catastrophe ». Sans résidence permanente, une personne en statut implicite (c’est-à-dire une personne dont le permis a expiré avant qu’il ne reçoive le nouveau) n’est pas couverte par l’assurance maladie. « Quand tu es en attente pour un programme humanitaire, tu ne peux pas sortir du pays comme ça et revoir ta famille », ajoute-t-elle.
Les droits de scolarité sont également plus élevés. Et pour le renouvellement d’un permis d’études ou de travail, les exigences financières, soit la somme qu’il faut détenir dans son compte de banque, sont aussi très élevées. « Récemment, j’ai un client qui s’est fait refuser son certificat d’acceptation du Québec [une étape préalable à la délivrance du permis temporaire] parce qu’il n’avait pas un salaire assez élevé », soutient Mme Negrivoda.
Demandes nombreuses, cibles faibles
L’avocat en immigration Steven Meurrens, à l’origine de multiples analyses de données d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), n’est pas étonné de voir les délais exploser. « Je ne suis pas tellement surpris par les délais de traitement élevés », a-t-il souligné au Devoir.
En plus des données qu’il a récoltées au moyen de ses demandes d’accès à l’information, Me Meurrens pointe les données du cahier de transition de la ministre canadienne de l’Immigration, Lena Metlege Diab, publiées sur le site d’IRCC en mai dernier. Le temps d’attente pour les nouveaux demandeurs de la catégorie « motifs humanitaires et politiques d’intérêt public » varie de 12 à 600 mois (de 1 à 50 ans). « Les délais de traitement de nombreuses politiques d’intérêt public et demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire au Canada augmentent en raison de la forte demande, des contrôles d’admission limités et des objectifs d’admission peu élevés », lit-on sur le site.
Les inventaires de milliers de demandes s’écoulent ainsi au compte-goutte. Pour Ihor Michalchyshyn, directeur général du Congrès des Ukrainiens canadiens, le manque de ressources pour traiter les demandes pourrait aussi expliquer les longs délais. « J’ai vu qu’IRCC a licencié des milliers d’employés », avance-t-il.
Il déplore l’incertitude dans laquelle sont plongés ses compatriotes. « Ce n’est pas une situation enviable que d’être dans un “temporaire permanent” », dit-il. Les échanges avec IRCC sont compliqués et plutôt rares. « Il n’y a presque jamais de réponse. La seule réponse, c’est que ça prendra des années avant d’en avoir une ! »
Il déplore surtout que le programme de réunification familiale pour les Ukrainiens ayant un membre de la famille ici ne concerne qu’une faible proportion d’Ukrainiens — environ 24 000 sur les quelque 150 000 Ukrainiens ayant un statut temporaire. Lors d’une conférence de presse, en décembre, le Congrès des Ukrainiens canadiens a d’ailleurs demandé l’ouverture d’une voie vers la résidence permanente pour tous les Ukrainiens venus avec le visa lié à l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine, octroyé au début de la guerre.
Pour l’avocat Benjamin Brunot, ces longs délais dans les programmes humanitaires sont causés par le nombre d’admissions, qui est inversement proportionnel au (très grand) nombre de dossiers. « Mais, dans six mois, doublez la cible et vous réduirez les délais de moitié. Dans le cas de l’Ukraine, il reste que passer de 55 ans à 27 ans, ça demeure énorme », fait-il valoir. « Au-delà de cinq ans, les délais ne veulent plus dire grand-chose. Tout ce qu’on dit aux gens, c’est : “On se fout de vous.” »
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