C’est un feuilleton au long cours, qui ne prend toujours pas fin malgré une nouvelle étape importante ce mardi 14 avril. L’Assemblée nationale a validé une nouvelle fois le projet de loi de « simplification de la vie économique », et avec lui la suppression controversée des « zones à faibles émissions » (ZFE) contre les voitures polluantes, avant un vote final au Sénat ce mercredi.

Pour autant, ce vote ne marque pas une victoire pour le gouvernement. La suppression des ZFE avait en effet été introduite dans le texte en cours de route par la droite et l’extrême droite. Contre l’avis de l’exécutif donc.

Initiées en 2019, étendues en 2021, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines en excluant certains véhicules anciens et polluants, surtout dans les centres-villes.

Dans tous les groupes toutefois, des députés les considèrent au mieux mal conçues et potentiellement injustes pour les foyers modestes.

Le gouvernement, et une large partie des députés macronistes, ne souhaitaient toutefois pas abandonner totalement ce marqueur environnemental du premier quinquennat de Macron.

L’exécutif a donc tenté ce mardi un dernier coup : maintenir une base légale pour les ZFE, en laissant la main aux collectivités locales pour les appliquer ou non. « Elles évitent des milliers de décès prématurés (et) ont prouvé leurs effets », a soutenu Mathieu Lefèvre (Renaissance), ministre de la Transition écologique.

Le Conseil constitutionnel à l’horizon

Un casus belli pour le RN, qui par la voix de son député Pierre Meurin, a tancé un « dispositif séparatiste qui prive les Français les plus modestes, sous prétexte qu’ils pollueraient l’air urbain, d’accès aux grandes villes ».

Mais les voix du RN et de l’UDR d’Éric Ciotti, ainsi que des LR, sont venues contrer l’amendement du gouvernement. Les Insoumis, défavorables au projet de loi mais partisans de longue date d’une suppression des ZFE, et les écologistes, considérant l’amendement inopérant, ont aussi repoussé le compromis proposé par le gouvernement.

Après le scrutin des députés des deux groupes ont invoqué un vote de « conviction », même si tactiquement, l’adoption de l’amendement aurait pu entraîner un rejet du projet de loi par la gauche et le RN.

Une fois la suppression des ZFE maintenue, les groupes RN, UDR, LR, MoDem et Horizons ont presque unanimement approuvé le projet de loi, ces deux derniers escomptant au moins pour partie que le Conseil constitutionnel censure l’article.

Car désormais, en forme de dernier recours, le gouvernement et les députés macronistes espèrent en effet voir la mesure sur les ZFE retoquée par le Conseil constitutionnel. Elle « constitue un cavalier législatif et sera sans doute censurée » par les Sages, a notamment déclaré dans l’hémicycle Stéphane Travert (Ensemble pour la République), comme le rapporte La Chaîne parlementaire.