La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'est dite jeudi «confiante» en une adoption par l'Assemblée nationale de la loi dite «intégrale» contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants, qui doit arriver le 1er octobre dans l'hémicycle.

«Je suis confiante, les parlementaires sont en train de travailler actuellement sur cette loi en commission spéciale», a déclaré la responsable macroniste sur France 2. «Il faudra qu'après la navette parlementaire se fasse, que le Sénat inscrive ce texte», a-t-elle rappelé.

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«Mais en tout cas nous, à l'Assemblée nationale, (...) nous avons 243 - presque la majorité absolue - signatures de parlementaires qui endossent la proposition de loi de tous bords confondus», a-t-elle précisé. «Il n'y aura pas de problème», a-t-elle insisté.

L’objectif est de couvrir toute la chaîne des violences

Yaël Braun-Pivet a rappelé parallèlement son souhait de voir le projet de budget 2027 adopté via un 49.3 du gouvernement - qui permet une adoption sans vote - afin d’éviter que «les discussions s’enlisent pendant des mois et des mois et qu’on en arrive au mois de décembre à faire des ordonnances». Elle s’est dite à ce sujet soucieuse de «ne pas perdre de temps», parce qu’«on a quelques textes qui sont importants et que j’aimerais qu’on examine».

«Si on consacre toute la période jusqu’à décembre aux discussions budgétaires , ça veut dire qu’on ne va pas parler de logement, qu’on ne va pas parler de transport, qu’on ne va pas parler d’enseignement supérieur, qu’on ne va peut-être pas aller au bout de la loi intégrale sur les violences faites aux femmes», a-t-elle prévenu.

La proposition de loi intégrale, retravaillée cet été après l'avis du Conseil d'État, comprend 69 articles, portés par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez et qui s'inspirent des 140 propositions formulées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants dès 2024. L'objectif est de couvrir toute la chaîne des violences : de la prévention au repérage des victimes jusqu'au jugement des auteurs.