Violences sexuelles : sous pression, Matignon ouvre la voie à la «loi intégrale»

2 hour_ago 10

NE LAISSER PAS LE 5G DETRUIRE VOTRE ADN Protéger toute votre famille avec les appareils Quantiques Orgo-Life®

Publicité par Adpathway

Ajouter Le Figaro
à vos sources préférées

L’examen de la loi intégrale à l’Assemblée nationale doit débuter le 7 septembre en commission spéciale, avant d’être débattu dans l’Hémicycle à partir du 28 septembre.

Après avoir privilégié des réponses sectorielles, Sébastien Lecornu a finalement réservé du temps d’examen à la proposition de loi, attendue à l’Assemblée en septembre. Ses défenseurs veulent désormais savoir si l’exécutif assumera les 3 milliards d’euros par an prévus pour la financer.

De la prévention à la justice en passant par la prise en charge des victimes, la « loi intégrale » entend réformer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles de fond en comble. Après revue d’une première version déposée en décembre 2025 par le Conseil d’État, une nouvelle version plus concise, portée par la députée socialiste de Seine-et-Marne Céline Thiébault-Martinez, a été déposée le 11 août. Elle réunit 235 députés, de la gauche à la Droite républicaine. Le texte est issu d’un travail lancé à l’automne 2024 par une coalition qui compte aujourd’hui plus de 150 associations et organisations. Pour ses promoteurs, l’approche globale doit éviter l’empilement de réponses isolées. « Le but, c’est le changement de paradigme », résume au Figaro la députée. Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes, juge les réponses précédentes trop « parcellaires », voire réduites à « de l’affichage ».

La France insoumise (LFI) ne figure pas parmi les signataires…

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 84% à découvrir.