Les députés ont voté ce vendredi matin la création d'un congé spécifique pour les salariés victimes d'agression sexuelle, pour harcèlements sexuels ou pour des agissements sexistes, au dernier jour de l'examen de la proposition de loi intégrale. Le Rassemblement national et ses alliés de l'UDR, ont voté contre, à rebours de l'hémicycle. 

Ce nouveau congé doit permettre aux victimes d'effectuer les démarches médicales, judiciaires ou administratives liées aux faits dénoncés. La ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a salué un dispositif « inédit » et « déterminant dans notre pays ». « Aujourd'hui il y a rien, mais demain les victimes auront le droit à congé », a-t-elle salué.

Les députés ont par ailleurs porté à cinq jours le délai laissé au salarié pour fournir les pièces justificatives ouvrant droit à ce congé, telles qu'un dépôt de plainte, une main courante, un certificat médical ou une attestation délivrée par une association d'aide aux victimes. Un délai défendu par le corapporteur, le socialiste Karim Benbrahim, soulignant que les victimes ont souvent besoin de temps pour accomplir ces démarches. 

Sa députée Lisette Pollet a dénoncé une procédure « particulièrement lourde », qui peut se concevoir pour « un grand groupe », mais qui ne tient pas suffisamment compte de « la taille et des moyens », en particulier pour les petites entreprises. Le corapporteur socialiste a au contraire défendu « le B.A-BA » de cette procédure, estimant qu'il s'agissait de « donner un cadre » clair et sécurisant aux entreprises pour les accompagner, et fournir aux victimes des « garanties » sur la manière dont leur signalement sera traité.

Un vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu mardi.

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