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Violences sexuelles et sexistes : la création de juridictions spécialisées, une mesure qui fait tiquer les magistrats

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Photo d’illustration.

Photo d’illustration. Guillaume Bonnefont / ZUMA Press Wire via Reuters Connect

DÉCRYPTAGE - Le texte de loi intégrale qui arrive en commission ce lundi prévoit notamment la création de juridictions ad hoc, sur le modèle espagnol, sans forcément tenir compte de la réalité de terrain.

« Là, c’est encore du brut. Il va falloir sculpter, en sachant que le diable se cache toujours dans les détails », affirme un magistrat, qui résume ainsi les positions des professionnels de justice vis-à-vis de la loi intégrale contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales, qui arrive en commission ce lundi.

La Chancellerie, elle, se garde bien d’intervenir dans ce qui s’annonce être une foire d’empoigne parlementaire et gouvernementale. La Place Vendôme n’a pas la maîtrise d’un texte dont Sébastien Lecornu s’est très prestement emparé, en juin, tandis que son ministre de la Justice tentait de faire surnager son propre texte sur la protection des enfants. La Chancellerie reconnaît ainsi « attendre les arbitrages découlant des réunions interministérielles » mais ne commente aucune des dispositions, bien que beaucoup concernent l’organisation judiciaire, l’évolution du code pénal et du celui de procédure pénale.

La discussion de ce texte va se transformer en foire à la saucisse, car c’est une loi d’opinion qui arrive au Parlement en pleine présidentielle

Un cacique du barreau de Paris

Ce sont donc les avocats et les magistrats qui se collent…

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