Après une agression sexuelle, la pression pour se rendre rapidement à la police peut être forte. Toutefois, avant de signaler les faits, les survivantes devraient comprendre ce qui les attend et les conséquences possibles de cette décision, estiment deux spécialistes des violences sexuelles.

Karen Simpson, avocate de London spécialisée en dommages corporels qui représente des survivantes de violence sexuelle, publie sur les médias sociaux une série de vidéos intitulée Before You Report. Elle y aborde différents éléments à prendre en considération avant de faire une déclaration à la police.

L’initiative lui est venue d’un constat récurrent dans sa pratique : les survivantes découvrent souvent certains aspects du système judiciaire seulement après y être entrées.

Pour l’avocate, attendre avant de faire une déclaration à la police ne signifie pas nécessairement attendre avant de préserver des éléments de preuve. Elle recommande notamment aux personnes qui viennent de subir une agression de se rendre dans un centre spécialisé en agressions sexuelles, où des éléments de preuve peuvent être recueillis et conservés sans qu'elles aient à décider immédiatement si elles souhaitent porter plainte.

Maïra Martin, directrice générale d’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF), insiste elle aussi sur la nécessité de laisser cette décision aux survivantes. C’est vraiment un choix de la personne de porter plainte, oui ou non. […] C’est un choix qui doit être éclairé, affirme-t-elle.

Prendre le temps après un traumatisme

Selon Mme Simpson, une déclaration faite immédiatement après une agression peut parfois être moins précise parce que la personne est encore en état de choc. L’avocate dit consulter beaucoup de dossiers policiers dans lesquels les agents notent que la survivante est difficile à suivre ou raconte les événements de façon décousue.

Or, des souvenirs peuvent revenir plus tard. Une deuxième déclaration comportant de nouveaux détails ou certaines différences avec la première peut alors devenir un outil pour la défense afin de remettre en question la crédibilité ou la fiabilité de la plaignante.

Je ne pense pas qu’un signalement rapide soit synonyme d’un signalement exact.

Maïra Martin souligne elle aussi que les effets d’un traumatisme peuvent avoir une incidence importante sur la mémoire. Dans les heures suivant une agression, explique-t-elle, le cerveau peut être davantage concentré sur la survie que sur l’enregistrement chronologique des événements. Certains souvenirs peuvent ainsi refaire surface des semaines plus tard, notamment sous forme de cauchemars ou de souvenirs soudains et intenses (flashbacks).

Pour les survivantes francophones, la langue peut constituer un obstacle supplémentaire lorsqu’elles décident de signaler une agression sexuelle, souligne Mme Martin. Selon elle, il n’est pas toujours possible, partout en Ontario, de faire sa déclaration à un policier francophone.

La langue utilisée par la suite devant les tribunaux peut également compliquer l’expérience. La directrice d’AOcVF rappelle que la langue du procès est déterminée par la personne accusée. Une survivante francophone peut donc devoir témoigner ou suivre certaines procédures dans un environnement principalement anglophone.

Une perte de contrôle une fois une plainte déposée

Contrairement à ce que certaines survivantes peuvent imaginer, elles ne dirigent pas les poursuites une fois qu’une plainte a été déposée, estime Mme Martin. La police mène l’enquête et, si des accusations sont portées, la Couronne poursuit le dossier au nom de l’État.

À partir du moment où la plainte est enregistrée, elles [les survivantes] ne sont plus que des témoins et finalement presque que des spectatrices de tout ce qui va se passer.

Selon Mme Martin, ce manque de contrôle peut être particulièrement difficile lorsque les survivantes ne sont pas régulièrement informées des développements dans leur dossier. Certaines peuvent apprendre tardivement que des accusations ne seront pas portées ou que les poursuites ont été abandonnées.

Karen Simpson, avocate spécialisée en dommages corporels, estime que plusieurs femmes découvrent trop tard certains aspects du processus, notamment la possibilité que des renseignements très personnels, comme des textos ou des dossiers médicaux, deviennent pertinents dans leur dossier.

Photo : Radio-Canada / Kendra Seguin

Un processus qui peut durer plusieurs années

Le temps nécessaire au processus judiciaire peut également surprendre. Selon l’avocate, un procès peut avoir lieu 18 mois après le dépôt d’accusations, mais certaines procédures peuvent durer 2 ans ou davantage, parfois jusqu’à 3 ans en tenant compte de toutes les étapes.

Témoigner peut également obliger la survivante à raconter de nouveau des événements traumatisants, puis à subir le contre-interrogatoire de la défense.

Les avocats de la défense vont chercher à contester leur crédibilité, leur fiabilité [et] leurs motivations […] au point où la survivante peut avoir l’impression que c’est elle qui est en procès.

L’avocate décrit le système de justice pénale comme un outil peu nuancé, davantage conçu pour déterminer la culpabilité d’un accusé en respectant ses droits que pour répondre aux besoins émotionnels d’une survivante.

Maïra Martin fait un constat similaire, tout en soulignant les progrès accomplis depuis une dizaine d’années. Selon elle, policiers et procureurs comprennent mieux les conséquences d’un traumatisme et les raisons pour lesquelles le récit d’une victime peut être décousu ou livré avec des réactions émotionnelles très différentes. Des policiers et des procureurs spécialisés en violence sexuelle sont également présents dans certaines régions.

Porter plainte pour soi, pas pour protéger la société

Les deux femmes rejettent par ailleurs l’idée voulant qu’une survivante ait la responsabilité de signaler son agresseur pour éviter qu’il fasse d’autres victimes.

Ce n’est pas la responsabilité d’une survivante de sauver la communauté ou de protéger la communauté de l’agresseur.

Maïra Martin estime qu’une telle attente ajoute un poids supplémentaire à des personnes qui peuvent déjà culpabiliser après leur agression. C’est à la société de protéger et c’est à un agresseur de ne pas agresser, résume-t-elle.

Pour certaines survivantes, porter plainte peut néanmoins jouer un rôle important dans leur cheminement, selon la directrice générale. Le simple fait de déclarer officiellement à une autorité qu’une agression a eu lieu peut représenter une forme de reprise de pouvoir, même si le processus ne mène pas à une condamnation.

C’est pourquoi Maïra Martin recommande de ne pas faire dépendre son cheminement de l’issue du procès, mais plutôt d’intégrer le signalement, lorsqu’il est souhaité, à un processus plus large de reconstruction.

Les deux spécialistes insistent finalement sur l’importance d’être accompagnée avant et pendant les démarches, que ce soit par un centre spécialisé en agressions sexuelles ou une avocate formée aux traumatismes.

Karen Simpson croit qu’une meilleure préparation pourrait même aider le système judiciaire à mieux fonctionner. Si davantage de survivantes avaient un peu plus de soutien et étaient mieux informées sur la manière de signaler [une agression], nous pourrions peut-être changer le taux de condamnation, estime-t-elle.