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Vide juridique autour de la lutte contre la pédocriminalité en Europe

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Texte de la signature libre

avec AFP

Publié le 26/03/2026 à 20:53 - Mis à jour le 26/03/2026 à 20:53

Un dispositif luttant contre la diffusion d'images pédopornographiques en Europe va expirer, après que les eurodéputés ne sont pas parvenus à se mettre d'accord ce jeudi. "J'ai du mal à comprendre le vote", a assuré Magnus Brunner.

Un dispositif pour lutter contre la diffusion d'images pédopornographiques en Europe va expirer d'ici quelques jours, faute d'accord jeudi entre eurodéputés. "En tant que parent, élu et Européen, j'ai du mal à comprendre le vote d'aujourd'hui au Parlement européen", a affirmé le commissaire Magnus Brunner dans une déclaration transmise à l'AFP.

Détecter en ligne ce genre de contenus ?

La détection d'images et de vidéos pédopornographiques par les réseaux sociaux et les services de messagerie se fait aujourd'hui sur une base volontaire. Mais ce dispositif, en vigueur depuis plusieurs années, expire le 3 avril.

"Le fait qu'à partir de mercredi prochain, malheureusement, ce contrôle ne sera plus possible sur la base du volontariat, constitue un sérieux revers pour la protection de nos enfants", a regretté le chancelier allemand Friedrich Merz.

De grandes tractations sont en cours depuis quatre ans autour de l'idée de muscler ces règles et, possiblement, de les rendre permanentes.

La Commission européenne, des associations de protection de l'enfance et certains États membres, comme le Danemark, veulent obliger les plateformes et les services de messagerie en ligne à détecter puis signaler de tels contenus.

Un dossier particulièrement délicat

Ils se heurtent toutefois à l'opposition d'eurodéputés, des plateformes et de certains pays, qui considèrent que certaines mesures constituent une atteinte "disproportionnée" au respect de la vie privée. "C'est grâce à une application intelligente du droit que l'on protège les enfants, et non en scrutant les messages privés de millions de personnes innocentes", a plaidé l'élue écologiste Marketa Gregorova.

Ce dossier est particulièrement délicat, puisqu'il met dos à dos les défenseurs des droits de l'enfant et ceux de la vie privée. Et provoque régulièrement des débats enflammés à Bruxelles.

Sous la bannière "Stop Chat Control", les détracteurs du texte avaient entamé à l'automne une énorme campagne sur les réseaux sociaux pour tenter de bloquer son adoption. Une des mesures les plus critiquées - qui permettait de scanner les conversations privées d'utilisateurs même dans des messageries cryptées - avait alors été abandonnée.

Mais les négociations patinent toujours sur un texte final, provoquant un vide juridique sur cette question.

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