Deux ans après avoir été « expulsées illégalement » de l’Institut national de l’image et du son (INIS), qui a essuyé l’été dernier un revers devant la Cour du Québec, deux anciennes étudiantes brisent le silence sur une mésaventure dont elles conservent un goût amer.

« Le Tribunal conclut que les demanderesses ont démontré selon le fardeau qui leur est imposé, soit la balance des probabilités, qu’elles ont été expulsées illégalement », indique une décision rendue le 3 juillet dernier par la juge Sylvie Lachapelle de la Cour du Québec.

Ces deux anciennes étudiantes, Cécilia Agnès-Keita et Sarah Lopez, s’étaient tournées vers les tribunaux après avoir été expulsées le 8 mars 2023 du programme Fiction (cinéma et série) de l’INIS, dont elles faisaient partie de la cohorte 2022-2023. Elles demandaient à la Cour de déclarer leur renvoi « abusif, injustifié et discriminatoire ».

L’INIS affirmait pour sa part que ces expulsions étaient justifiées parce que les deux étudiantes avaient « modifié le scénario d’un étudiant scénariste sans en informer ce dernier ni la chargée de projets responsable de la bonne marche du programme » au sein de l’établissement privé. Il s’agit d’un geste « grave », avait indiqué le centre de formation professionnelle de Montréal, qui est bien connu dans le milieu du cinéma québécois.

L’INIS a d’ailleurs tiré 59 % de son financement auprès de fonds publics provinciaux et fédéraux l’an dernier, soit plus de 2,6 millions de dollars, selon son rapport annuel 2024-2025.

Devant le tribunal, le directeur général de l’INIS, Jean Hamel, à ce poste depuis janvier 2020, a fait valoir que ces expulsions étaient le fruit d’une récidive et d’un geste « prémédité » de la part des étudiantes.

Or, le tribunal a constaté que les deux jeunes femmes avaient eu l’autorisation écrite de l’étudiant scénariste de modifier une première fois le scénario au cœur de cette affaire. Les modifications faites dans un second temps au scénario par les deux étudiantes ne relevaient donc pas d’une « récidive », comme l’affirmait l’Institut, relève la juge Lachapelle. Elle conclut donc que les jeunes femmes ont été expulsées le 8 mars 2023 « en contravention des règles de justice naturelle » et sans qu’aucune d’elles « ne soit entendue » avant que cette décision soit prise par l’INIS.

Notant que cette décision de l’INIS a grandement affecté la santé mentale et financière des demanderesses, le tribunal a accordé à chacune des deux étudiantes des dommages et intérêts totalisant 15 000 $.

« On n’aurait jamais dû en arriver là »

En entrevue au Devoir, les deux étudiantes racontent qu’elles ont tenté de trouver un moyen de régler les différends qu’elles avaient avec l’étudiant scénariste — qui a été ralenti dans l’écriture de son scénario par un deuil familial — afin d’éviter que cette situation ne nuise au rendu de leur projet commun.

« On trouvait qu’il y avait beaucoup d’embûches à la réalisation de ce film », souligne Cécilia Agnès-Keita. Or, « toutes les solutions qu’on proposait étaient refusées par l’établissement », déplore l’ancienne étudiante, qui affirme avoir demandé à « plusieurs reprises de repousser le tournage », en vain.

L’INIS a ainsi manqué l’occasion de prendre « une situation problématique au sein d’un groupe, puis d’en faire quelque chose de pédagogique », estime Sarah Lopez. « À la place, ils ont juste décidé de faire l’autruche, puis de nous ignorer complètement. »

« Cette histoire aurait dû s’arrêter dès l’établissement. On n’aurait jamais dû en arriver là », relève pour sa part M^me Agnès-Keita, qui affirme avoir été victime de « mépris » de la part de l’INIS.

La jeune femme d’origine française espérait d’ailleurs que son passage à l’INIS, un établissement prestigieux, serait un « tremplin » pour sa carrière. Son renvoi a plutôt nui à son statut migratoire, lui faisant perdre son emploi — et donc son logement, qu’elle n’avait plus les moyens de payer, confie-t-elle. « J’ai perdu mon droit de travailler, mon droit au logement. Tout s’est enchaîné du jour au lendemain pour une décision arbitraire », dit en soupirant celle dont la santé mentale en a aussi pris un coup.

Les deux femmes avaient d’ailleurs initialement déposé une plainte pour harcèlement, qui a été rejetée par l’INIS. Les étudiantes avaient alors réclamé d’être réintégrées dans leur programme, ce qui leur a été refusé.

L’établissement a plutôt proposé, lors d’une rencontre de médiation tenue le 4 avril 2023, d’offrir une compensation financière aux jeunes femmes pour éviter que ce dossier soit judiciarisé. Une offre que ces dernières ont déclinée.

« Bonne foi » et transparence

Pendant l’audience, Jean Hamel a justifié l’expulsion des deux étudiantes en disant que « si, dès le départ, les demanderesses n’appliquent pas les bonnes règles, ceci ne les aide pas à avoir une carrière adéquate ». Or, « le Tribunal doute que le fait d’expulser les demanderesses de leur programme de formation les aide dans leur carrière », souligne la décision de la juge Lachapelle.

Devant la Cour, Jean Hamel a également affirmé que les deux étudiantes avaient porté atteinte à deux reprises à la propriété intellectuelle de l’étudiant scénariste qui faisait partie de leur équipe. Or, les droits d’auteur de tout matériel réalisé dans le contexte des formations offertes à l’INIS appartiennent à l’INIS, a répliqué la juge Lachapelle.

Ainsi, le scénario au cœur de cette affaire « n’appartient pas à l’étudiant », relève le tribunal, selon qui le témoignage qui lui a été présenté par Jean Hamel « manque de transparence et soulève des questions quant à sa bonne foi ». Ses arguments « ne tiennent pas la route », ajoute la décision.

« Faut-il rappeler que le présent litige concerne deux étudiantes inscrites à un programme de formation et non des professionnelles liées par un contrat de travail ou une entente collective ? » relève la juge, selon qui l’INIS a « monté en épingle » les erreurs commises par les deux jeunes femmes.

« Sur une base plus personnelle, je dois avouer que j’ai reçu avec incompréhension certains commentaires du tribunal au sujet de mon témoignage livré à titre de représentant de l’INIS », a indiqué Jean Hamel dans un courriel au Devoir. « Depuis mon arrivée à l’Institut, il y a plus de 20 ans, l’intégrité professionnelle ainsi que l’intérêt des étudiants ont toujours guidé mes actions. Ma priorité, et celle de l’équipe de l’INIS, demeure, comme toujours, de former une relève prête à répondre aux exigences réelles de notre industrie. »

« Éliminer toute ambiguïté »

Le directeur général ajoute que, bien qu’il respecte « l’autorité du tribunal », il demeure « en désaccord avec son interprétation des faits complexes, et de la chronologie des événements, qui lui ont été présentés par les deux parties » dans ce dossier.

Il confirme cependant que cette décision judiciaire a mené l’INIS à revoir certaines de ses façons de faire. « Cette situation, qui demeure exceptionnelle après 30 ans d’activité, a mené le comité de direction et le comité de gouvernance à revoir et à clarifier nos mesures disciplinaires pour éliminer toute ambiguïté à l’avenir, indique le directeur général. Nous nous assurons que chaque étudiant comprenne parfaitement les étapes et les conséquences liées aux manquements des règles en place. »