Un homme en situation d’itinérance pourrait devoir payer 8400 $ s’il souhaite continuer sa poursuite contre le Service de police d’Edmonton (EPS). Dwayne Cardinal allègue qu’une force excessive a été utilisée pendant son arrestation, survenue lors du démantèlement d’un campement le 15 juillet 2024.

Une demande de cautionnement pour frais a été déposée par l'EPS. Il s’agit d’une garantie que le tribunal peut imposer à la partie qui intente la poursuite pour couvrir les frais juridiques de la partie poursuivie si la première perd le procès.

La somme de 8400 $ correspond aux frais judiciaires estimés par le Service de police. Ce dernier fait valoir qu’il est peu probable que M. Cardinal détienne les fonds nécessaires pour s’acquitter des frais s’il perd le procès.

L’avocat de M. Cardinal, Chris Wiebe, a qualifié la démarche de diabolique.

Mon client touche moins de 600 $ par mois avec l’aide sociale. Le Service de police dispose d’un budget annuel de plus d’un demi-milliard de dollars. S’il obtient gain de cause, ça créerait un terrible précédent.

L’audience pour déterminer si le montant doit être payé par M. Cardinal devrait avoir lieu le 14 octobre devant la Cour du Banc du Roi d’Edmonton.

L’EPS a refusé de commenter l’affaire tant qu’elle est devant les tribunaux.

Les faits allégués

Dwayne Cardinal affirme avoir été arrêté alors qu’il s’était conformé aux ordres des agents et qu’il rangeait ses effets personnels pour quitter les lieux. Les policiers auraient utilisé un pistolet électrique lui causant de multiples blessures et lui auraient assené des coups de pied dans le dos avant de le traîner au sol jusqu’au véhicule de police.

Il affirme également que les agents ont porté atteinte à ses droits garantis par la Charte en omettant de lui expliquer les motifs de son arrestation et de sa détention avant de recourir à la force physique.

Dans une déclaration sous serment, l'EPS affirme que M. Cardinal s’est montré agressif et peu coopératif. Il aurait injurié les policiers, refusé de s’identifier et poussé une tente en direction d’un agent, ce qui a motivé son arrestation.

M. Cardinal soutient également que la police n’a pas empêché les employés de la Ville de saisir et de se débarrasser de sa tente et de ses effets personnels pendant qu’il était en détention. Il demande à un juge de déclarer la Ville responsable de la saisie de ses effets personnels.

De son côté, la Ville fait valoir que ses employés étaient autorisés à retirer ces biens en vertu de la Loi sur les administrations municipales de l’Alberta, puisqu’ils présentaient des risques pour la santé et la sécurité.

Les allégations n’ont pas encore été examinées par un tribunal.

D’après un article (nouvelle fenêtre) de Jesmeen Gill