Vers des premiers suicides assistés en 2027 ? Les dernières étapes du calendrier avant l’application de la loi sur l’aide à mourir

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Les premiers suicides assistés, ou euthanasies, ne devraient pas avoir lieu avant plusieurs mois.

DÉCRYPTAGE - Le texte peut désormais être promulgué rapidement. Produit létal, tarif, procédure, commission de contrôle… Des recommandations de la Haute Autorité de santé et des décrets d’application du texte sont attendus pour encadrer la mise en œuvre concrète.

Vers un premier suicide assisté début 2027 ? La validation par le Conseil constitutionnel de la loi sur l’aide à mourir, au cœur de l’été, ouvre la voie à une promulgation rapide du texte par le président de la République. Emmanuel Macron souhaitait l’inscrire au bilan de son second mandat. Cette grande réforme sociétale devrait bien être mise en œuvre avant la prochaine élection présidentielle. Reste à savoir à quelle date.

Malgré un nombre record de contributions et de saisines sur le texte, notamment celle du premier ministre en personne et du président du Sénat, les Sages de la rue de Montpensier ont écarté la plupart des griefs soulevés. Ni le délai de réflexion de deux jours du patient pour confirmer sa demande, pointé comme court par Sébastien Lecornu, ni la définition « floue » de la phase avancée de la maladie pour devenir éligible à l’euthanasie ou au suicide assisté n’ont été jugés contraires aux principes de la Constitution.

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