En vue du référendum du 19 octobre, une fondation qui représente les intérêts de l’Ouest canadien estime qu’une séparation de l’Alberta du reste du Canada ne réglerait pas les doléances, quoique légitimes, des Albertains.

Dans un document (nouvelle fenêtre) (en anglais) abordant les défis d’une séparation de la province, la Fondation Canada West  se penche notamment sur l’avenir de pension de la vieillesse, le calcul de la part de la dette fédérale revenant à l’Alberta et ce à quoi pourrait ressembler toute future monnaie qui circulerait en Alberta.

La fondation, constituée d’experts en économie, en politique et en droit constitutionnel, se décrit comme un groupe indépendant et non partisan, qui allie la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba pour donner du poids aux intérêts de l’Ouest au sein de la Fédération canadienne.

Des coûts considérables

L'un des experts, Paul Boothe, économiste et ancien haut fonctionnaire fédéral, ne dresse pas le portrait d'une économie sous un jour radieux, bien au contraire.

Il soutient que l'Alberta triplerait sa dette.

Même sous le scénario de calcul le plus favorable, selon lui, la dette publique par habitant passerait ainsi de 27 000 $ à 80 000 $.

L'argument voulant que les Albertains supportent déjà cette dette au sein du Canada ignore le fonctionnement des marchés obligataires, explique l'économiste.

Le Canada bénéficie actuellement d'une excellente cote de crédit, tandis que celle de l'Alberta est inférieure. Les marchés verraient [une séparation] comme une raison convaincante d'abaisser la cote de crédit de l'Alberta et d'augmenter ainsi ses coûts d'emprunt. Une cote de crédit inférieure signifierait que les Albertains paieraient davantage d'intérêts qu'aujourd'hui.

De plus, toujours selon Paul Boothe, pour ce qui est des pensions de retraite, contrairement au Québec, l'Alberta fait partie intégrante du Régime de pensions du Canada (RPC). Rien sur le plan juridique ne garantit que les actifs du RPC seraient partagés ou transférés en cas de sécession.

Un plaidoyer pour le maintien au sein du Canada ne relève pas d'une défense d'Ottawa. C'est un argument pour protéger ce que les Albertains ont déjà bâti et la certitude nécessaire pour continuer à construire l'avenir de l'Alberta, ditle président du Business Council of Alberta, Adam Legge.

Le défi constitutionnel

Le document fait état des défis légaux d’une séparation et de la complexité juridique advenant une sécession.

La modification constitutionnelle afin de permettre la sécession de l'Alberta exigerait l'accord de toutes les provinces, rappelle le professeur de droit à l'Université de la Saskatchewan, Dwight Newman. Cette unanimité s'avérerait extrêmement difficile à obtenir, selon lui.

Cela étant dit, la Cour suprême du Canada établit que, lors d’une négociation de sécession, les autres provinces ne peuvent pas ignorer un vote clair en faveur de la sécession.

L’Alberta ne pourrait pas non plus imposer unilatéralement ses conditions aux autres partenaires.

Des doléances légitimes

Il n'en demeure pas moins que plusieurs frustrations sont valides, même si les auteurs en viennent à conclure qu’une séparation n’amènerait pas une meilleure économie pour la province.

Les politiques environnementales du gouvernement de Justin Trudeau sont en partie responsables de la frustration des Albertains, comme l’a maintes fois rappelé la première ministre Danielle Smith, et comme le confirme Ted Morton, professeur émérite en science politique à l'Université de Calgary.

Selon ce dernier, l'adoption du projet de loi C-69 en 2018 a imposé des exigences d'approbation pour les oléoducs tellement complexes qu'elles ont découragé l'investissement privé.

Ted Morton évalue que l'ensemble des mesures du gouvernement fédéral sous l’ère Trudeau ont fait fuir 100 milliards en investissements du secteur énergétique canadien (selon des données publiées en 2020).

Ainsi, il rappelle que, pour la population albertaine, cette baisse d'attractivité des investisseurs – comme Chevron ou Shell – s'est directement traduite par des pertes d'emploi et des baisses de salaire.