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Il y a 3 mois, Beat Jans présentait son projet de durcissement de la «Lex Koller» comme une réponse concrète à la crise du logement. Aujourd’hui, ce même projet ressort affaibli de la consultation, qui s’est achevée ce mercredi 15 juillet. Dévoilé le 15 avril, le texte visait à resserrer les conditions d’acquisition d’immeubles par des personnes domiciliées à l’étranger. Il s’inscrivait dans le paquet de mesures d’accompagnement conçu après le lancement de l’initiative de l’UDC «Pas de Suisse à 10 millions!», finalement rejetée en juin par le peuple.

Le projet soumet à autorisation l’achat d’une résidence principale par des ressortissants d’Etats hors Union européenne/Association européenne de libre-échange (AELE), avec l’obligation de revendre le bien dans un délai de deux ans en cas de déménagement. Le gouvernement veut aussi empêcher les achats effectués uniquement à des fins de placement. Les personnes à l’étranger ne pourront plus acquérir des immeubles commerciaux pour ensuite les louer. Dans le même sens, le Conseil fédéral a décidé de ne plus autoriser l’acquisition par des personnes à l’étranger de parts de sociétés d’immeubles d’habitation cotées en bourse et de parts de fonds immobiliers.

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