La Nation crie de Sturgeon Lake était devant les tribunaux mardi pour tenter de bloquer une pétition qui vise à faire de l’Alberta une nation indépendante du Canada.

Le chef de la Première Nation, Sheldon Sunshine ainsi qu’une cinquantaine de sympathisants se sont rendus à Edmonton pour demander à la juge de la Cour du Banc du Roi Shaina Leonard de suspendre la campagne de pétition.

Selon eux, le consentement des Premières Nations signataires des traités concernés est requis au préalable avant d’aller de l’avant avec un processus référendaire qui touche à la Constitution.

La Nation crie de Sturgeon Lake, signataire du Traité n^o 8, allègue que l’Alberta, Ottawa et le directeur général des élections de la province ont manqué à leur obligation de respecter les droits issus des traités.

On ne peut pas déléguer [des questions qui touchent les traités] à de simples citoyens. On ne peut pas dire : "Nous allons mettre fin à la relation issue du traité ou la modifier, et laisser des individus mener le début de ce processus", explique l’avocate qui représente la Première Nation dans le dossier, Orlagh O’Kelly.

Le chef de la Nation crie de Sturgeon Lake, Sheldon Sunshine, explique que la requête vise à obtenir une ordonnance provisoire pour stopper la campagne référendaire actuelle et interdire l’approbation de toute autre pétition similaire.

Photo : Radio-Canada

Le soutien des Premières Nations d'un océan à l'autre se fait sentir dans cette cause, soutient le chef de la Nation crie de Sturgeon Lake.

Ce n’est pas seulement en Alberta, avec les traités n^os 6, 7 et 8. L'élan est vraiment phénoménal partout au Canada. Nous avons reçu des lettres de soutien de nations du Sud, aux États-Unis.

Assez de signatures pour un référendum

Un groupe citoyen nommé Stay Free Alberta recueille actuellement des signatures afin de devenir admissible à la tenue d’un référendum sur la sortie de l’Alberta du Canada.

Le conseiller juridique à l'origine de la pétition, Jeffrey Rath, affirme qu'aucun droit issu des traités n'est remis en cause par un processus de pétition. Il rappelle qu’une pétition n'a pas de valeur juridiquement contraignante.

Jeffrey Rath a annoncé que le groupe qu’il représente a déjà récolté 200 000 signatures, soit plus que les 178 000 requises pour déclencher le vote.

Photo : Radio-Canada

Le gouvernement de la première ministre Danielle Smith a déclaré que, si le nombre de signatures est suffisant et validé, la question référendaire sera soumise au vote.

C’est la démocratie qui est au banc des accusés cette semaine.

Le groupe compte continuer à recueillir des signatures, même s’il en a déjà récolté suffisamment, pour envoyer un message fort, soutient Jeffrey Rath.

Selon lui, la pétition n'est qu’un moyen comme un autre d'exprimer démocratiquement son opinion : [Les requérants] pourraient tout aussi bien réclamer une injonction pour empêcher les citoyens d'écrire à leurs députés ou à la première ministre. [...] Ce n'est pas ainsi que fonctionne la démocratie.

De son côté, le chef Sheldon Sunshine explique que ce combat n'est pas dirigé contre les pétitionnaires. Nous estimons que les citoyens ont le droit d'avoir leurs propres convictions. Notre action vise plutôt l'Alberta et le directeur général des élections qui ont autorisé cette question inconstitutionnelle.

C’est la deuxième fois qu’une pétition de séparation est contestée devant les tribunaux de la province en moins d’un an.

En décembre dernier, un juge avait déterminé que la pétition de l'Alberta Prosperity Project (APP), et le référendum qui s'en suivrait, étaient inconstitutionnels.

Le tribunal affirmait que les droits autochtones protégés par des traités, conclus avec la Couronne britannique avant même la création de l’Alberta en 1905, seraient bafoués en cas de séparation.

Cette décision a toutefois été contournée lorsque le gouvernement provincial a modifié, quelques jours plus tard, la Loi sur l’initiative citoyenne, abaissant le seuil nécessaire à la tenue de référendums.

De plus, les modifications ont supprimé l'obligation de conformité des questions référendaires à la Constitution canadienne. Or, elles précisent également que la province n’est plus tenue d'appliquer les résultats d’une pétition si ceux-ci ne sont pas constitutionnels.