A côté de la dette née de la mauvaise gestion par le gouvernement d’Emmanuel Macron accompagné de ses conseils anglo-saxons de la crise du COVID-19 et de la volonté de récupérer les avoirs russes gelés ainsi que leur produit de façon illégitime, on peut s’interroger sur le statut juridique d’une partie de la dette publique française liée au transfert d’armes à Kiev et au financement du gouvernement de Volodymyr Zelensky.

Cette dette rattachée aux transferts d’actifs à l’Ukraine serait-elle odieuse selon le droit international ? Le gouvernement français aurait-il outrepassé ses pouvoirs au profit des Anglo-Saxons qui, avec les positions belliqueuses de Joe Biden, Boris Johnson et les intérêts privés directs et indirects de Black Rock et Open Society Foundations , qui auraient cherché à prolonger le conflit et son financement ? 

A l’heure où l’Elysée souhaite boucler un budget de crise face à l’endettement abyssal du pays et où Bruxelles, sous l’influence potentielle notamment de l’Open Society Foundations, réclame toujours plus d’argent pour un régime de Kiev vacillant et corrompu, la question de la légitimité de cette dette actuelle et future se pose de façon aigüe.

I – Le concept de dette odieuse

Le fondement juridique de la doctrine de la dette odieuse est ancré dans le droit international et a été formulé pour la première fois par Alexander Nahum Sack en 1927. Ce principe a ensuite été consacré dans une résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies de 1951. 

La dette odieuse est un terme qui désigne une catégorie de dette contractée par un régime à des fins qui ne profitent pas à la population de l’Etat et, à ce titre, c’est une dette illégitime qui ne devrait pas être remboursée par les citoyens du pays. 

La principale caractéristique de la dette odieuse est qu’elle a été contractée sans le consentement du peuple par un régime précédent et que le produit de la dette n’a pas été utilisé au profit des citoyens mais pour enrichir l’élite dirigeante et son entourage.

Cette doctrine doit être appliquée avec précaution afin de ne pas être soumise à des abus et à ne pas permettre de répudier des dettes légitimes tout simplement pour ne pas les rembourser. Elle peut, en effet, créer une incertitude pour les créanciers qui pourraient, dans le futur, être réticents à prêter de l’argent à un tel pays au même titre que les investisseurs étrangers seraient éventuellement peu enclins  à investir dans l’économie nationale concernée.

Mais, même si sa mise en place présente des défis, le concept de dette odieuse a le potentiel de lutter contre des fardeaux financiers injustes dans un contexte où le gouvernement doit rendre des comptes à son peuple.

II – La dette publique française

D’après l’INSEE, la dette de l’Etat correspond à « l’ensemble des emprunts que ce dernier a émis ou garanti ».

La dette publique française s’est alourdie d’environ 40 milliards d’euros au premier trimestre 2025 et atteint désormais 114 % du PIB. Elle s’élève à cette date à 3 345,8 milliards d’euros.

Evolution de la dette publique  en France

Source : https://www.ifrap.org/data/les-chiffres-de-la-dette-publique-depuis-1978

Le graphique met en évidence l’impact de la crise des subprimes de 2008, de celle liée au COVID- 19 et le début de l’effet du financement du conflit en Ukraine. On notera, dans ce contexte, que ces hausses ne sont qu’une étape sur un chemin qui doit conduire la dette française à gonfler jusqu’à 116,2 % du PIB à la fin de 2025 avec même un pic à 118,1 % du PIB en 2027 (selon un rapport d’avancement annuel envoyé au printemps 2025 par la France à l’Union Européenne).

La charge de la dette devrait, quant à elle, représenter 6,6 % des recettes fiscales en France en 2026, une proportion qui a doublé depuis 2019. 

III – Une analyse critique de cette dette

La France est un des pays le plus endetté de l’Union Européenne. Aujourd’hui, il y a trois catégories d’acteurs qui détiennent la dette nationale :

• Les Français eux-mêmes, principalement via les assurances-vie (environ 2 000 milliards d’euros)
• Les grands fonds étrangers dont ceux US et les fonds souverains d’Abou Dhabi et du Qatar
• La Banque Centrale Européenne (BCE)

La détention de la dette française par BlackRock

Le gestionnaire d’actifs BlackRock possèderait environ 7% de la dette publique française. Ça fait plusieurs années que la société US souhaite renforcer son positionnement dans l’Hexagone (depuis 2017 BlackRock achète massivement de la dette française). Sa proximité avec Emmanuel Macron par différents intermédiaires (Rothschild, KKR, ….) n’est certainement pas étrangère avec sa politique d’investissements et, potentiellement, à l’orientation des dépenses du gouvernement français.

Financement et armement de l’Ukraine, le lien avec  Open Society Foundation ?

On connait le lien qui uni l’Ukraine et l’Open Society Foundations (OSF), à travers les investissements et organisations non gouvernementales (ONGs) du milliardaire US mais les liens de ces dernières avec les organes de gouvernance de l’Union Européenne et avec le gouvernement d’Emmanuel Macron sont moins médiatisés.

Selon Philippe de Villiers (Sud Radio), la galaxie OSF financerait plus de 200 députés européens et mènerait une activité de lobbying très influente à Bruxelles au sein de la Commission Européenne (le jdd.fr, Geoffroy Antoine, le rapport de Thibault Kerlirzin ).

Au niveau européen, quelques « 134 milliards d’euros ont été apportés par l’Europe aux Ukrainiens pour soutenir leur résistance», selon le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, citant notamment « la facilité pour l’Ukraine, qui a permis de débloquer 50 milliards d’euros » et « le prêt de 45 milliards d’euros consenti à l’Ukraine et financé par les revenus tirés des actifs russes immobilisés ». Le financement européen tiré des actifs russes est illégal en terme de respect du droit de propriété toutefois et devra être pris en compte comme tel par l’Union Européenne à terme.

Dans le cadre de ses engagements, la France contribuera à hauteur 23 milliards d’euros cette année aux fonds de l’Union Européenne, ce montant devrait bondir de 7 milliards d’euros l’an prochain, pour dépasser 30 milliards d’euros, puis encore de 2 milliards d’euros, à 32 milliards d’euros en 2027, selon la Commission des finances du Sénat.

A ceci s’ajoute la question du financement et armement directs du gouvernement de Volodymyr Zelensky par la France au regard des liens qui existeraient entre Emmanuel Macron et George Soros via notamment Ghassan Salamé.

Selon les calculs du Kiel Institute de mars 2025, entre 2022 et 2024, le soutien français au régime de Kiev totaliserait 14,3 milliards d’euros, dont 4,9 milliards d’euros d’aide bilatérale du gouvernement et 9,4 milliards d’euros correspondant à la part revenant à la France dans l’aide européenne (notamment via le mécanisme d’assistance macro-financière et la Banque européenne d’investissement). Pour ce qui relève de l’aide bilatérale française, les quelques 5 milliards d’euros apportés en trois ans se décomposent, selon le Kiel Institute, entre aide militaire pour 3,5 milliards d’euros, aide humanitaire pour 600 millions et aide financière pour 800 millions. Mais le Kiel Institute pourrait avoir sous-estimé l’aide militaire hexagonale. 

Le soutien français devrait se poursuivre suivant l’Elysée, à plus forte raison à l’aune du désengagement amorcé par la Maison-Blanche en Ukraine. Au niveau militaire, l’accord de coopération en matière de sécurité, signé en février 2024 par les présidents Macron et Zelensky, doit s’appliquer sur dix ans.

La résolution d’Alain Houpert, déposée le 22 avril 2025

Le Sénateur de la Côte d’Or, Alain Houpert, a déposé au printemps 2025 une résolution pour renforcer le contrôle parlementaire sur les engagements militaires et financiers en Ukraine (proposition de résolution numéro 547 auprès du bureau du Sénat sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution). 

Ceci fait échos à la résolution citoyenne du 16 avril 2025 visant à garantir le respect des articles 35 et 53 de la Constitution concernant les engagements militaires et financiers de la France en Ukraine qui a été notifiée par voie d’huissier aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat à l’initiative de 68 anciens militaires de tous rangs et grades, et civils.

Fort d’un sondage de l’institut MIS Group des 17 et 18 avril 2025, réalisé sur un échantillon représentatif de 1 000 Français, le Sénateur Houpert a souhaité répondre à l’appel de l’opinion française. Les résultats révèlent, en effet, une profonde aspiration à une implication accrue du Parlement et une volonté d’une approche diplomatique dans le règlement du conflit ukrainien (87 % s’opposent à la guerre en Ukraine et prônent une négociation rapide pour la paix).

La démarche du sénateur de la Côte d’Or s’inscrit dans une volonté de préserver la séparation des pouvoirs et de répondre à la crise de confiance révélée par le sondage, où 83 % des Français estiment que leur volonté n’est pas correctement prise en compte par le président et le gouvernement, et 57 % jugent que la séparation des pouvoirs n’est pas respectée.

Conclusion

Au regard du droit international et de ce qui a été énoncé précédemment, la dette publique française vis-à-vis de certaines personnes morales anglo-saxonnes liée au financement des actifs physiques et monétaires transférés à Kiev, que ceux-ci soient directs ou via la Commission Européenne, apparaîtrait comme odieuse dans une première analyse et teintée de conflits d’intérêt. Reste aux juristes de se prononcer après une étude plus approfondie de la question. 

Dans une première approche, cette question est valable pour la dette actuelle et celle future mais pour des questions pratiques, financières et diplomatiques, seules les dettes futures pourraient être prises en compte afin de ne pas ternir la réputation de la France sur les marchés internationaux. Cette question sur l’historique de la dette notamment vis-à-vis de BlackRock serait à débattre.  

De façon urgente et compte tenu des montants en jeux, il serait toutefois normal pour Emmanuel Macron de consulter les Français sur les versements d’aide au gouvernement ukrainien vu les efforts budgétaires qu’on leur demande, les sacrifices qui en découlent et le risque de mise sous tutelle du pays par la Banque Centrale Européenne ou le Fonds Monétaire International (ce qui engendrerait potentiellement des privatisations rapides d’entreprises à des conditions pas toujours avantageuses, des privatisations de certaines prestations sociales dont les retraites et l’assurance santé,…le tout favorable aux Fonds d’Investissements US et banquiers proche de l’Elysée).

Marianne Wolter

Principales sources :

Les Echos (Stéphane Loignon), Alain Houpert, Faster Capital, la Fondation IFRAP (Arthur Vix), Guy de La Fortelle / Julian Herrero, Valeurs Actuelles, CNews, Sud Radio (Philippe de Villiers), le rapport de Thibault Kerlirzin (Thibault Kerlirzin est auteur de « Greenpeace, Une ONG à double-fond(s) » (VA Éditions), de « Soros l’Impérial » (Perspectives Libres) et de « L’influence des ING dans le processus législatif européen » (Identité et démocratie) , journaldeleconomie.fr