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Auteur(s) France-Soir Publié le 09 octobre 2026 – 19:02

FS AI

Cinq ans après le vote de la loi Climat et résilience, le Conseil d’État a sommé le gouvernement de rendre applicable l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles. Dans une décision publiée le 2 octobre, les juges ont ordonné au Premier ministre Sébastien Lecornu de publier sous six mois le décret d’application. L’exécutif traînait des pieds en estimant le texte trop mal écrit pour être appliqué et risqué pour la liberté d’expression comme pour le droit de propriété, des arguments balayés par la haute juridiction. L’association Résistance à l’agression publicitaire (RAP), à l’origine du recours, salue “un pas en avant” tout en jugeant la mesure très en deçà de ses ambitions.

La comparaison avec la loi Évin, qui a interdit le tabac et l’alcool dans une large part des stades et des circuits, vient tout de suite à l’esprit. Le parallèle s’arrête pourtant là pour l’instant, puisque le mécénat, la communication institutionnelle des entreprises et la publicité financière restent autorisés selon le projet de décret soumis à consultation cet été. Le parrainage figurait déjà parmi les exceptions du premier projet présenté en 2021, ce qui laisse a priori les contrats signés avec les clubs et les compétitions hors d’atteinte. Seule la publicité directe pour les carburants, le gaz naturel, le charbon et l’hydrogène carboné est visée, et les produits contenant plus de 50 % d’énergie renouvelable y échappent.

En septembre, TotalEnergies et une quinzaine d’acteurs du secteur poussaient pour que la communication institutionnelle, qui irrigue des filières entières, reste hors champ. L’Équipe rappelait en juin 2025 que TotalEnergies est partenaire de la Section paloise depuis 1988, pour un engagement estimé à 6 millions d’euros par an jusqu’en 2026, sponsor officiel de la Coupe du monde de rugby 2023, partenaire du Top 14 et de la Pro D2, signataire d’un contrat de quatre ans avec la Fédération française de rugby, présent aussi au Mans et sur le Tour via son équipe cycliste. Dans ses réponses au Monde, le groupe ne donne pas son budget publicitaire, mais il se classait 43ᵉ annonceur français en 2023, et 57ᵉ l’année précédente.

L’amende prévue, qui s’élève à 20 000 euros pour une personne physique et 100 000 euros pour une société, pouvant monter jusqu’au montant de l’opération, ne vise donc pas encore le maillot ou la bâche de stade. Le risque est ailleurs. La RAP, qui a gagné au Conseil d’État, dit déjà que la loi est trop laxiste, elle réclame l’extension de l’interdiction aux voitures thermiques et aux croisières, ce qui toucherait cette fois des budgets publicitaires autrement plus lourds. C’est le scénario Évin, une interdiction qui s’élargit une fois le premier décret pris.

Rester jusqu’au-boutiste sur les fossiles, comme si l’électrique et le renouvelable étaient exempts de toute pollution, est une forme d’hérésie. L’Union européenne a d’ailleurs sélectionné des dizaines de projets stratégiques de lithium, de cobalt ou de graphite, avec des mines ouvertes ou financées de l’Atacama aux giga-usines européennes, pour des batteries dont l’extraction assèche des salars, pollue les cours d’eau en Asie et empoisonne les populations. Un déplacement du coût écologique hors du spot publicitaire. Interdire les réclames sur le gazole sans tenir compte d’où viennent les métaux de la voiture qu’on met à la place, est finalement juste un non sens.

Source : France Soir