Au Manitoba, une femme a expérimenté les limites de l’intelligence artificielle alors qu’elle se représentait elle-même dans une affaire de saisie immobilière. Cette dernière contestait la décision du juge en exposant et en citant des précédents juridiques à l’appui. Des arguments contestés par des avocats de la banque, qui, de leur côté, dénoncent une défense basée sur des éléments inventés.

Ils soutiennent que cette femme a, entre autres, cité des paragraphes de manière erronée, et s’est parfois appuyée sur une jurisprudence qui n’existe pas.

Jugée ce mois-ci, la résidente de Brandon a vu sa plainte rejetée par la Cour d’appel du Manitoba.

Ces contenus [...] semblent avoir été générés par une forme d’intelligence artificielle qui aurait dérapé.

Bien que le Manitoba ne fasse pas l’objet de gros titres concernant l’usage de l’IA générative dans les affaires pénales, à l’inverse de l’Ontario ou de la Colombie-Britannique, cette situation est loin d’être un cas isolé dans la province.

Le Barreau du Manitoba indique avoir déjà eu affaire à un avocat placé sous supervision après avoir utilisé une intelligence artificielle qui proposait une jurisprudence peu fiable. La directrice générale, Leah Kosokowsky, a déclaré que cette affaire comportait des circonstances atténuantes d’ordre personnel.

L’avocat torontois et cofondateur de Courtready, Tom Macintosh Zheng, affirme que plus de 80 % des affaires qui figurent dans les bases de données nationales concernent des parties qui se présentent elle-même.

L’homme d’affaires s’attend à ce que ce phénomène prenne de l'ampleur. Il pointe du doigt la facilité d’utilisation des robots conversationnels.

Un accès inégal à la justice

Pour de nombreux experts, ce genre d'affaires vient mettre en relief un enjeu plus profond, à savoir les inégalités en matière d’accès à la justice. Les frais élevés d’avocat font partie des raisons qui poussent des citoyens lambdas à se tourner vers l’IA pour les aider à préparer des documents juridiques parfois complexes.

Ben Wickstrom, procureur du Manitoba, affirme que des services tels que l’aide juridictionnelle sont insuffisants, ce qui crée un obstacle supplémentaire.

Ils cherchent des moyens de présenter les meilleurs arguments en leur faveur. Et il existe cette technologie qui prétend en quelque sorte être capable de tout mettre en place.

Dans l’affaire de saisie immobilière de Brandon, la plaignante assure avoir rencontré des difficultés lors de la préparation de sa défense en raison de l’absence de conseils juridiques.

La clinique juridique à laquelle je fais habituellement appel ne dispose pas d’avocats formés aux pourvois contre les jugements, et il n’existe aucune ressource pour aider les justiciables se représentant eux-mêmes dans le cadre de la procédure de pourvoi, a-t-elle écrit dans une déclaration sous serment.

Selon Ben Wickstrom, cette affaire met en lumière les problèmes d'accès à la justice qui existent dans tout le pays.

Photo : Radio-Canada / Gary Solilak

L’éducation comme levier essentiel

Les experts estiment que ce phénomène ajoute une pression supplémentaire pour les avocats et les tribunaux, déjà confrontés à une charge de travail importante. À titre d’exemple, la Cour d’appel du Manitoba a affirmé que les avocats de la banque avaient consacré du temps et de l’énergie inutile afin de vérifier les jurisprudences citées.

Dès 2023, la Cour du Banc du Roi du Manitoba a instauré une directive obligeant à déclarer l'usage de l'IA, tout en créant un groupe de travail interne pour définir des normes d'encadrement.

Parallèlement, les instances provinciales et d'appel du Manitoba évaluent toujours la conduite à tenir face aux défis posés par cette technologie, selon les précisions d'un porte-parole des tribunaux.

Avec les informations de Caitlyn Gowriluk