Une infirmière française et sa famille installée au Québec depuis 2023 sont à risque de devoir quitter le pays dans les 90 jours après le refus par IRCC de lui accorder un permis de travail post-diplôme parce qu’ils n’auraient pas transmis adéquatement un formulaire. Une décision que ne s’expliquent pas les principaux intéressés, qui craignent qu’une erreur informatique ne réduise à néant « leur rêve québécois ».

« J’ai senti le sol qui s’effondre sous mes pieds », raconte Lucie Cézar à propos du moment où, le 27 juillet dernier, elle a ouvert le courriel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) lui annonçant que sa demande de permis post-diplôme était refusée.

Dans un courriel que Le Devoir a pu consulter, le ministère fédéral invoque l’absence d’un document démontrant qu’ils satisfont au niveau linguistique minimum « Niveaux de Compétence Linguistique Canadiens (NCLC) pour le français ».

Son conjoint Damien Trouvé, qui demandait un permis de travail ouvert, a reçu un refus pour la même raison.

Le couple, qui habite Lévis avec ses deux enfants, est pourtant certain d’avoir transmis les résultats positifs de leurs tests d’évaluations du français. Ils craignent qu’une erreur informatique ou bureaucratique n’ait entravé la transmission du document.

Puisque leurs permis précédents arrivaient à échéance le 30 juin, les époux ont dû cesser de travailler pour demeurer dans la légalité.

« Pas de revenu qui rentre, mais les factures sont toujours là », résume Damien Trouvé.

Le couple a traversé l’Atlantique en 2023 avec l’intention de s’installer de façon permanente au Québec. Auxiliaire de puériculture en France, Lucie Cézar a étudié dans un centre de formation professionnelle de Lévis pour devenir infirmière auxiliaire. Diplômée en février dernier, elle travaillait depuis dans un CHSLD près de chez elle.

Damien, lui, a laissé tomber sa carrière en informatique dans l’Hexagone. Pendant que son épouse étudiait, il a été tour à tour réparateur de roulottes, puis de pare-brise pour assurer un revenu à sa famille. Depuis janvier, il travaille pour une entreprise de serrurerie.

Le couple a fait une demande de reconsidération de son dossier et a renvoyé les documents supposément manquants. La révision peut toutefois prendre plusieurs jours « voire plusieurs semaines » selon un agent d’IRCC avec qui ils ont communiqué par téléphone. Et rien ne garantit que la révision sera positive.

Dans une réponse écrite envoyée au Devoir, un porte-parole d’IRCC a indiqué « qu’aucun problème informatique n’affecte les demandes de permis de travail post-diplôme (PTPD) ».

Selon le ministère, « les exigences en matière de maîtrise de la langue sont clairement communiquées aux demandeurs par divers canaux. »

« Comme pour toutes les demandes d’immigration, chaque demande de permis de travail post-diplôme est examinée au cas par cas, conformément à la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, sur la base des informations fournies par le demandeur. »

« J’ai eu de la chance »

Céline Rose, une infirmière française qui a suivi un parcours quasi identique à celui de Lucie Cézar, a également eu des ennuis dans sa demande de permis de travail post-diplôme (PTPD) en lien avec des problèmes dans la transmission de son test de français.

Dans son cas, elle a d’abord reçu un avis d’intention de refus, qui, après des démarches, s’est soldée par une acceptation.

« La même chose aurait pu m’arriver. J’ai eu de la chance. On a l’impression que c’est un processus complètement aléatoire », a-t-elle témoigné au Devoir.

Céline Rose a finalement obtenu son PTPD en janvier dernier, près de 8 mois après avoir déposé sa demande.

Sur son site web, IRCC évalue à 119 jours le délai moyen pour obtenir un permis de travail post-diplôme.

Durant l’attente, elle a pu rester au pays sous statut conservé, ou implicite, qui implique de ne pas quitter le territoire canadien.

« J’avais prévu d’aller voir ma maman, je n’ai pas pu y aller », raconte M^me Rose.

« IRCC ne se rend peut-être pas compte qu’on n’est pas seulement un numéro de dossier, mais qu’on est aussi des gens avec une vie », déplore-t-elle.

Décision déchirante

Partir ou rester, c’est maintenant la question qui taraude Lucie Cézar et Damien Trouvé.

« Légalement, on a le droit de rester parce qu’on est en statut conservé, mais si je glisse en allant chercher mon courrier dans la boîte aux lettres et que je vais à l’hôpital, je n’ai aucune couverture d’assurance-maladie », précise M. Trouvé.

La situation est d’autant plus frustrante qu’elle concerne un test de français qu’elle a réussi haut la main, déplore son épouse.

« Visiblement, je ne suis pas la bienvenue. On est en train de focaliser sur le fait que potentiellement je ne parle pas le français. Ça me vexe parce que je crois que je le parle très bien », dit la citoyenne française.

« C’est une décision très stricte en fait, ajoute son mari. Il n’y a pas de place à la réflexion. Il y a un fichier manquant, on supprime la demande. »

Pour l’instant, le couple n’a pas informé de la situation ses enfants de 12 et 9 ans, qui passent l’été en France auprès de leurs grands-parents.

« Mais je vois déjà mes enfants tomber en larmes. Ils étaient contents d’être venus et ils nous ont dit : “vous avez raison de venir ici”. Ils sont très contents ici, ils sont intégrés, ils ont leurs copains, ils ont hâte de rentrer à l’école », se désole Damien Trouvé.