Une femme transgenre incarcérée dans un établissement pénitentiaire pour hommes à sécurité maximale demande aux tribunaux d'ordonner son transfert dans un établissement pour femmes en Colombie-Britannique, en attendant le règlement de son litige avec le Service correctionnel du Canada.

Amanda Joy Cooper, âgée de 58 ans, a été reconnue coupable et emprisonnée pour de multiples agressions sexuelles et voies de fait il y a plus de 20 ans et a subi une chirurgie d’affirmation de genre en 2024.

Depuis, elle tente, sans succès, d’être transférée dans un établissement pour femmes. Le Service correctionnel du Canada s’oppose à sa demande, affirmant qu’elle représenterait un danger pour les détenues d’une prison pour femmes.

Amanda Joy Cooper demande maintenant une révision judiciaire de la décision de la transférer de l'Établissement de l'Atlantique de Renous au Nouveau-Brunswick à l’établissement pour hommes Millhaven, en Ontario.

L’Établissement de Millhaven, une prison à sécurité maximale, le 29 septembre 2012 à Bath, en Ontario.

Photo : La Presse canadienne / Lars Hagberg

Elle a déclaré qu’elle s’isolait volontairement dans sa cellule, car elle craint pour sa sécurité lorsqu’elle est avec les autres détenus de sexe masculin.

Son audience a eu lieu mardi 24 février à la Cour fédérale à Halifax. Les avocats ont demandé une injonction afin que Amanda Joy Cooper soit transférée dans une prison pour femmes en Colombie-Britannique jusqu’à ce que la révision judiciaire soit réglée.

L'argument des organes génitaux actuels

Amanda Joy Cooper est née à Montréal en 1967 et a commis de nombreux crimes sexuels dans cette région lorsqu'elle était un homme. Il avait un autre nom et a été diagnostiqué comme souffrant de dysphorie de genre en 2017, a commencé à s’identifier comme une femme en 2020 et a fait une chirurgie d’affirmation du genre en 2024.

Ses dossiers pénitentiaires actuels indiquent qu’elle est de sexe féminin. Dans sa déclaration sous serment, Amanda Joy Cooper dit avoir été harcelée et menacée par des détenus de sexe masculin et a déclaré sortir très rarement de sa cellule, par peur.

Amanda Joy Cooper est représentée par l’avocate Jessica Rose, de chez PATH Legal. Lors de l’audience de mardi, il était attendu qu'elle demande au juge un transfert immédiat de sa cliente vers une prison pour femmes.

L’un des arguments de l’avocate est que les politiques du commissaire du Service correctionnel du Canada publiées en 2022 stipulent que le sexe d’un délinquant  est déterminé uniquement par ses organes génitaux actuels.

Jessica Rose, avocate chez PATH Legal, représente Amanda Joy Cooper. (Photo d’archives)

Photo : Paul Poirier/CBC

L’avocate néo-écossaise a déclaré que, puisque sa cliente a maintenant un vagin, elle devrait être transférée dans une prison pour femmes, conformément aux politiques criminelles et pénitentiaires.

Jessica Rose dit avoir peur pour la sécurité de sa cliente si cette dernière continue de fréquenter un établissement pour hommes.

Un risque de récidive très élevé, dit SCC

Service correctionnel Canada soulèvent cependant ses préoccupations.

Dans une déclaration sous serment en septembre 2025, un agent de libération conditionnelle déclare que Amanda Joy Cooper avait été  de plus en plus violente verbalement  envers le personnel féminin au cours des derniers mois. Il affirme également que des interdictions de contact envers certaines personnes étaient en cours.

L’agent de libération conditionnelle évalue que le changement de sexe, d’identité de genre ainsi que les traitements hormonaux n’ont aucunement atténué le risque de récidive de Amanda Joy Cooper qui représente un  risque très élevé pour la sécurité  des autres détenus.

Amanda Joy Cooper a aussi un long dossier d’antécédents d’infractions sexuelles et ses crimes remontent à l’adolescence. Ses offenses n’ont pas stoppé lors de son incarcération. En 2002, Amanda Joy Cooper a menacé d’agression sexuelle et de meurtre des agentes de sexe féminin de son pénitencier.

Une agente correctionnelle devant la porte d'une prison. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Lars Hagberg

Jusqu’à 2018, Amanda Joy Cooper a purgé une grande partie de sa peine dans une unité de traitement spécial d’un pénitencier fédéral pour hommes à haute sécurité, au Québec.

Selon les documents de la Cour, Amanda Joy Cooper a agressé sexuellement une employée pénitentiaire en 2018.

Le service correctionnel note que les pénitenciers pour femmes fonctionnent différemment de ceux pour les hommes  : la surveillance y est moins stricte et la vie y est plus communautaire.

La présence d'Amanda Joy Cooper dans ce type d’établissement, poursuit-il, requérait une sécurité renforcée, ce qui pourrait engendrer de l’appréhension et de la peur chez les autres détenues de sexe féminin.

L’organisme Canadian Women’s Sex-Based Right estime qu'Amanda Joy Cooper ne devrait pas recevoir le transfert qu’elle demande, puisqu’elle représente un risque pour les femmes malgré son changement d’anatomie.

L’organisme propose comme solution de rechange l’implantation d’une aile dans la prison pour hommes, dédiée aux personnes de genres divers.

Une décision du tribunal sera prononcée à une date ultérieure.

Un cas assez rare

Les personnes délinquantes issues de la diversité de genre représentent moins de 1 % des personnes incarcérées dans des pénitenciers fédéraux.

Au Canada, peu de requêtes de transfert vers des établissements pénitentiaires féminins existent de la part des personnes incarcérées assignées de sexe masculin à la naissance.

Un total de 129 requêtes ont été faites sur une période de huit ans, jusqu’en mars 2025. Les décisions sont évaluées au cas par cas. De ce nombre, 35 ont été acceptées, 72 ont été rejetées, 22 ont été retirées.

En octobre 2025, 90 personnes s’identifiaient comme des femmes transgenres dans les prisons fédérales, dont 17 ayant été transférées dans des prisons pour femmes.

Une douzaine de personnes ont subi une chirurgie de changement de sexe dans les prisons canadiennes.

D’après le reportage de Richard Cuthbertson, CBC et avec des informations de la Presse Canadienne