Une travailleuse qui est tombée en retournant au travail après avoir fait du piquetage pendant une grève pourra recevoir des prestations : le Tribunal administratif du travail (TAT) a reconnu cette chute comme étant un accident de travail.

Un jour de novembre 2023, la travailleuse, qui est une éducatrice spécialisée dans un CIUSSS, est allée faire du piquetage sur une parcelle de terrain appartenant à son employeur.

Après ses heures de piquetage, elle se dirige vers l’édifice où se trouve son bureau. En ouvrant la porte du bâtiment, elle fait une chute sur la rampe d’accès. Elle subit des entorses dorsale et cervicale, et un traumatisme craniocérébral léger.

L’éducatrice spécialisée produit une réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) — qui refuse sa demande. La travailleuse n’était pas en train d’effectuer ses tâches, a-t-elle décrété.

Le TAT en a décidé autrement. Rappelons que selon la jurisprudence, il n’est pas obligatoire que l’employé soit à l’intérieur des lieux de travail en train d’effectuer ses tâches pour avoir une réclamation valide. L’accident peut s’être produit « à l’occasion du travail » et donner lieu à une réclamation indemnisable.

Pour le TAT, la question de la grève, du piquetage et des activités syndicales soulevée par l’employeur est un « faux débat ».

Il rappelle qu’il faut rechercher le « but visé » par l’activité exercée par le travailleur au moment de l’accident, et qu’il doit exister un lien plus ou moins étroit entre celle-ci et son emploi.

Ici, la travailleuse se rendait à son bureau quand elle est tombée. Même si elle n’était pas encore au travail, elle s’y préparait, écrit le TAT dans sa décision rendue ce mois-ci.

« Le trajet parcouru par la travailleuse vers son bureau est une activité connexe à celle de son travail d’éducatrice spécialisée et dont la finalité réside dans l’exécution de ses tâches. Il va sans dire que cela s’avère utile à l’employeur. »

La travailleuse a donc subi un accident « à l’occasion du travail », tranche-t-il. Elle a droit aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.