Une employée agressée sexuellement par un consultant à la suite d’une fête organisée par son employeur a subi un accident de travail, a reconnu le Tribunal administratif du travail (TAT) du Québec.

Le trouble anxieux qui en découle est donc une lésion professionnelle, peut-on lire dans une décision récente.

Cette reconnaissance de la « lésion professionnelle » est importante car elle permet à l’employée, incapable de se rendre au boulot, d’obtenir des prestations de la CNESST.

L’employeur, une entreprise spécialisée dans le développement de jeux vidéo, avait organisé une activité sociale dans un hôtel du Vieux-Montréal en mars 2022 afin de motiver ses employés dans le contexte du lancement d’un jeu vidéo.

Le consultant y avait participé, tout comme la travailleuse, une analyste de données. Au cours de cette fête, on avait notamment remis aux employés plusieurs coupons échangeables contre de l’alcool. Alors qu’elle était en état d’ébriété avancée, la travailleuse avait demandé si quelqu’un pouvait la raccompagner chez elle, et le consultant s’est proposé.

Une fois chez elle, il l’a agressée sexuellement « de façon violente » et l’a frappée à plus d’une reprise. Cette agression a eu de lourdes conséquences pour la femme : anxiété, troubles alimentaires et du sommeil, idées suicidaires. Elle est incapable de retourner au travail. Un médecin pose un diagnostic de trouble anxieux aigu suivant une agression sexuelle. « Elle expérimente une condition médicale invalidante sévère », peut-on lire dans la décision du TAT.

Elle fait donc une réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Bien que l’agression n’ait pas été perpétrée dans les bureaux de la boîte de jeux vidéo, l’employée a soutenu qu’elle a été commise « à l’occasion du travail ».

Rappelons que selon la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, il n’est pas nécessaire qu’un accident se soit produit entre les quatre murs d’une entreprise pour entraîner l’application des lois du travail.

L’employeur a néanmoins argumenté que cette agression n’a rien à voir avec le travail, car, selon lui, elle a été commise dans « la sphère personnelle » de la travailleuse. La CNESST a aussi refusé la réclamation au motif que l’employeur n’avait aucun contrôle sur l’agression qui s’était produite chez elle alors que la fête était terminée.

Le TAT n’est pas du même avis. Il a accueilli la réclamation et déclaré que l’employée a subi un accident de travail qui a entraîné une lésion professionnelle, soit le trouble anxieux. L’agression remplit les critères de la loi pour constituer un accident de travail : il s’agissait d’un événement imprévu et soudain qui avait un caractère objectivement traumatisant.

D’autre part, le Tribunal a conclu que cette agression est survenue « à l’occasion du travail ». Pour le Tribunal, le lien de connexité entre le travail et l’activité sociale « ne peut être plus clair ». La fête bénéficie à l’employeur, car son objectif était d’améliorer le climat de travail, relève-t-il.

De plus, bien que l’agression se déroule au domicile de l’employée, c’est le déroulement mal orchestré par l’employeur qui a mené cette dernière à quitter en catastrophe sans être en mesure de prendre des décisions éclairées et dans des conditions mettant en péril sa santé et sa sécurité, peut-on lire dans la décision. L’employeur avait le plein contrôle sur la consommation d’alcool et ne s’est pas assuré que les employés quittent la fête de façon sécuritaire. Les événements qui ont suivi le départ de la travailleuse s’inscrivaient dans la continuité de l’activité sociale. Il n’y a jamais eu de rupture entre la sphère professionnelle et personnelle de l’employée. Il s’agit donc d’une agression qui s’est produite « à l’occasion du travail », tranche le Tribunal.

« Certes, madame [X] a sciemment consommé de l’alcool au point d’être trop enivrée et d’y voir son jugement altéré, mais cet état de fait ne saurait relever l’employeur de ses obligations de prévention envers la santé et sécurité de ses employés. Il ne faut en aucun cas faire porter la responsabilité d’une agression sexuelle à la victime. Lui reprocher sa consommation d’alcool, comme d’ailleurs tous comportements antérieurs à l’événement, relève de mythes et préjugés qu’il faut à tout prix éviter dans notre analyse. Un événement d’une telle gravité ne peut jamais être anticipé. »

Le TAT a aussi accueilli la plainte de la travailleuse pour harcèlement psychologique comportant de la violence à caractère sexuel.