Après l’écho national suscité par la mort de Lyhanna, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux mineurs (Ciivise) a livré son état des lieux ce lundi 15 juin. Le bilan est qualifié de « globalement mitigé malgré des avancées réelles ».

Dans un rapport remis aux ministres de la Justice, Gérald Darmanin, et de la Santé et des Familles, Stéphanie Rist, la Ciivise salue des progrès en matière de « prévention et repérage » des violences sexuelles sur mineurs. Toutefois, elle « invite le gouvernement à passer à la vitesse supérieure » d’ici la fin du mandat présidentiel pour faire de « la protection de l’enfant » « le principe directeur » de toute la chaîne pénale et civile.

Des préconisations peu appliquées

Née en 2021 après le choc provoqué par la publication du récit de Camille Kouchner La Familia Grande, la Ciivise avait remis fin 2023 au gouvernement 82 recommandations pour lutter contre la pédocriminalité. Le bilan est « insatisfaisant », déplore la commission.

Seules 28 % des mesures sont « pleinement effectives ». Les trois quarts des préconisations ne le sont pas, « soit parce qu’elles le sont seulement partiellement (47 %), soit parce qu’elles n’ont pas été arbitrées, acceptées ou même engagées (25 %), selon l’état des lieux ».

Le secrétaire général, Denis Roth-Fichet, pointe un « retard majeur de la justice », « point faible » de la politique publique. Dans ces affaires, plus de 6 plaintes sur 10 sont classées sans suite et seulement 3 % des auteurs sont condamnés. Pire encore, ce taux tombe à 1 % dans les affaires d’inceste, tandis que de nombreux enfants restent « exposés à leur agresseur ». « Ce décalage majeur entre l’ampleur des violences et la faiblesse de la réponse pénale, voire civile, est intolérable et témoigne d’un dysfonctionnement systémique de notre appareil judiciaire », estime la commission.