Un juge a interdit à deux Québécois, des donneurs de sperme en série, d’offrir à nouveau leur sperme à des fins de procréation.

Le juge Simon Chamberland de la Cour supérieure a prononcé cette injonction temporaire mercredi après-midi.

La demande a été formulée par une mère de quatre enfants dont les trois premiers ont été conçus avec le sperme de Philippe Normand et le quatrième avec celui de Dominik Seelos — il s’agit des deux hommes visés par l’ordre du juge Chamberland. Il s’agissait de dons artisanaux, c’est-à-dire effectués hors des centres de procréation assistée.

Selon la mère — dont l’identité est protégée par ordre du tribunal — les deux hommes lui ont fait de fausses déclarations au moment des dons. Ils auraient menti sur le nombre d’enfants déjà nés de leurs œuvres, et se seraient engagés à cesser de donner du sperme dans le cadre de projets parentaux de tiers : par exemple, Normand se serait obligé à limiter ses dons à un maximum de dix familles, sauf pour compléter celles déjà entamées. Seelos aurait promis de se limiter à un maximum de 25 enfants.

Puis, elle apprend cet autre fait qui la renverse : Normand est le père biologique de Seelos.

Elle soupçonne alors qu’ils lui ont aussi menti quant au nombre d’enfants issus de leurs dons de sperme. Elle entreprend alors de les comptabiliser.

C’est le choc : elle apprend que Normand est le père de 162 enfants ou grossesses en cours et Seelos de 465 enfants et grossesses, peut-on lire dans la décision.

Vaste réseau de parenté

Cette histoire avait d’abord été révélée au public par la journaliste Marie-Christine Bergeron du réseau Noovo.

Pour la mère de famille, non seulement les deux donneurs n’ont pas respecté leurs obligations contractuelles, mais ils ont aussi porté atteinte à son droit à la liberté, reconnu par la Charte québécoise des droits et libertés, qui protège, selon elle, le droit de fonder une famille qui correspond à ses valeurs. Or, elle se retrouve confrontée au fait que ses enfants font désormais partie d’un vaste réseau de parenté, comprenant des centaines de demi-frères, demi-sœurs, oncles et tantes.

Elle entreprend une poursuite pour qu’il soit ordonné aux deux hommes de ne plus fournir leur sperme à quiconque. D’ici à ce qu’un jugement final soit rendu, elle demande qu’une interdiction temporaire soit prononcée. Père et fils ont contesté ses demandes. Ils nient s’être engagés auprès d’elle à limiter leurs dons.

Par son jugement rendu mercredi, le magistrat a donné suite à la demande de la mère.

Les procédures se poursuivent.